Registrius

GAEC DE BROUSSE

SIREN 337 873 418

Siège :
Lieu-dit BROUSSE, 47290 LOUGRATTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GAEC DE BROUSSE (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 337 873 418, dont le siège est situé à Lougratte (47290). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 117 000 €. Elle est dirigée par Sylvie VERNET (gérant) et Pierre VERNET (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (47)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
337 873 418 00012
RCS
RCS Agen 337 873 418
N° TVA intracommunautaire
FR 45 337 873 418
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
117 000 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
65 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : MONJALES · Naissance : juin 1964
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1965

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LOUGRATTEdepuis 1986
    Lieu-dit BROUSSE337 873 418 0001201.11Z4 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.50Z → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LOUGRATTE : 1 établissement, actif (siège)LOUGRATTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.50Z→01.11Z
  2. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 Eur

  3. Changement de dénomination
    EARL DE BROUSSE→GAEC DE BROUSSE
  4. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  5. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  3. Observation du greffeRCS · n° 292

    Par assemblée Gnerale du , les associés du gaec ont accepté à l'unanimité le retrait et la démission de la gérance de Monsieur Claude Vernet et mme Sylvie Vernet. Transformation du gaec en earl prorogation de durée de la société : 65 ans au lieu de 15 ans Monsieur Pierre Vernet, Co-Gerant, est nommé gérant à compter du 01/01/98 (le républicain du 06.02.98)

  4. Changement de dénomination
    GAEC DE BROUSSE→EARL DE BROUSSE
  5. Observation du greffeRCS · n° 374

    Par assemblée en date du 31.12.96 : Démission de MME Vernet Marguerite de ses fonctions de Co-Gerante à compter du 01/11/96 (JAL : le citoyen libre du 24.01.97)

  6. Observation du greffeRCS · n° 309

    Entrée de MME Vernet née Monjales Sylvie en qualité de Co-Gerante augmentation du capital qui est porté de 820 000 F à 1 320 000 F à compter du 01/02/93

  7. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
    • Dénomination · GAEC DE BROUSSE
    • Forme juridique · Groupement agricole d'exploitation en commun
    • Capital · 117 000 €
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    GAEC DE BROUSSE
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    117 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : VERNET Pierre Gérant : VERNET Sylvie né(e) MONJALES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20150050, annonce 820 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).