GAEC DE BROUSSE
SIREN 337 873 418
- Siège :
- Lieu-dit BROUSSE, 47290 LOUGRATTE
GAEC DE BROUSSE (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 337 873 418, dont le siège est situé à Lougratte (47290). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 117 000 €. Elle est dirigée par Sylvie VERNET (gérant) et Pierre VERNET (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (47)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 337 873 418 00012
- RCS
- RCS Agen 337 873 418
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 337 873 418Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 117 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 65 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation et gestion de biens agricoles
- 01.11ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- CUMA DE LOUGRATTE Via Pierre VERNET, la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social337 873 418 0001201.11Z—Lieu-dit BROUSSE, 47290 LOUGRATTESiègeSiège social· LOUGRATTEdepuis 1986Lieu-dit BROUSSE337 873 418 0001201.11Z4 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.50Z → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)01.50Z→01.11Z
- Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 Eur
- Changement de dénominationEARL DE BROUSSE→GAEC DE BROUSSE
- Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 7 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 292
Par assemblée Gnerale du , les associés du gaec ont accepté à l'unanimité le retrait et la démission de la gérance de Monsieur Claude Vernet et mme Sylvie Vernet. Transformation du gaec en earl prorogation de durée de la société : 65 ans au lieu de 15 ans Monsieur Pierre Vernet, Co-Gerant, est nommé gérant à compter du 01/01/98 (le républicain du 06.02.98)
- Changement de dénominationGAEC DE BROUSSE→EARL DE BROUSSE
- Observation du greffeRCS · n° 374
Par assemblée en date du 31.12.96 : Démission de MME Vernet Marguerite de ses fonctions de Co-Gerante à compter du 01/11/96 (JAL : le citoyen libre du 24.01.97)
- Observation du greffeRCS · n° 309
Entrée de MME Vernet née Monjales Sylvie en qualité de Co-Gerante augmentation du capital qui est porté de 820 000 F à 1 320 000 F à compter du 01/02/93
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
- Dénomination · GAEC DE BROUSSE
- Forme juridique · Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital · 117 000 €
2 dirigeants publiés- Dénomination
- GAEC DE BROUSSE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital
- 117 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : VERNET Pierre Gérant : VERNET Sylvie né(e) MONJALES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20150050, annonce 820 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).