ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 76 344 287 230
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
141 474 €
Date d'immatriculation
29 mars 1988
Début d'activité
29 mars 1988
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 mars 2087
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Activités déclarées
Principale01.46ZCommerciale
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
01.46ZAgricole
Elevage de porcins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.3Z (NAF1993)→01.46Z
25 décembre 2001
Changement de forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
1 janvier 2001
Changement de dénomination
EARL DE L ECLUSE→GAEC DE L ECLUSE
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 1992
Changement de dénomination
GAEC DE L ECLUSE→EARL DE L ECLUSE
25 décembre 1988
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1A (NAF1993)
29 mars 1988
Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 29/03/1988 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
29 mars 1988
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 29/03/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 399 le 29/03/1988 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/03/1988
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).