GAEC DE LA SONNETTE
SIREN 421 281 353
- Siège :
- 6 route DE LE MIROIR, 71580 FLACEY-EN-BRESSE
GAEC DE LA SONNETTE (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 421 281 353, dont le siège est situé à Flacey-en-Bresse (71580). Son activité principale relève du code NAF 01.41Z (élevage de vaches laitières). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 212 800 €. Elle est dirigée par Sylvie Michele MOUREAU (gérant), Angelique Genevieve MOUREAU (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 421 281 353 00019
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 421 281 353
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 421 281 353Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 212 800 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Mise en valeur d'une exploitation agricole
- 01.41ZAgricole
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERE COOPERATIVE A COMTE DE COURLAOUXÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 778 375 766 · 39570 COURLAOUX
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRESSE LOUHANNAISE Via Thierry MOUREAU
- CUMA LA VALLIERE Via la société
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERE COOPERATIVE A COMTE DE COURLAOUX À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU AVEC EFFET AU . IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 28/12/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
- Changement de dénominationEARL MOUREAU THIERRY & SYLVIE→GAEC DE LA SONNETTE
- Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.41Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- GAEC DE LA SONNETTE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital
- 212 800 €
- Administration
- Gérant : MOUREAU Thierry Gérant : MOUREAU Sylvie, Michèle né(e) CIBAUD Gérant : MOUREAU Angélique, Geneviève
- Siège
- 6 route de le Miroir, 71580 Flacey-en-Bresse
- Etablissement principal
- 6 route de le Miroir, 71580 Flacey-en-Bresse Mise en valeur d'une exploitation agricole Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160004, annonce 1136 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).