Registrius

GAEC DE LA SONNETTE

SIREN 421 281 353

Siège :
6 route DE LE MIROIR, 71580 FLACEY-EN-BRESSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GAEC DE LA SONNETTE (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 421 281 353, dont le siège est situé à Flacey-en-Bresse (71580). Son activité principale relève du code NAF 01.41Z (élevage de vaches laitières). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 212 800 €. Elle est dirigée par Sylvie Michele MOUREAU (gérant), Angelique Genevieve MOUREAU (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 281 353 00019
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 421 281 353
N° TVA intracommunautaire
FR 31 421 281 353
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
212 800 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
96 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploitation agricole

  • 01.41ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FLACEY-EN-BRESSEdepuis 1999
    6 route DE LE MIROIR421 281 353 0001901.41Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FLACEY-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)FLACEY-EN-BRESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU AVEC EFFET AU . IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 28/12/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

  2. Changement de dénomination
    EARL MOUREAU THIERRY & SYLVIE→GAEC DE LA SONNETTE
  3. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.41Z
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    GAEC DE LA SONNETTE
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    212 800 €
    Administration
    Gérant : MOUREAU Thierry Gérant : MOUREAU Sylvie, Michèle né(e) CIBAUD Gérant : MOUREAU Angélique, Geneviève
    Siège
    6 route de le Miroir, 71580 Flacey-en-Bresse
    Etablissement principal
    6 route de le Miroir, 71580 Flacey-en-Bresse Mise en valeur d'une exploitation agricole Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20160004, annonce 1136 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).