Registrius

GAEC DEBEAUPUIS

SIREN 332 160 084

Siège : 1 chemin DU MONT, 21460 MONTBERTHAULT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
23 février 1985
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
332 160 084 00015
RCS
RCS 332 160 084
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 40 332 160 084
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
489 105 €
Date d'immatriculation
4 avril 1985
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 avril 2035
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet Socialculture et élevage associés, production d'énergie de source photovoltaique

  • 01.11ZAgricole

    CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE BLOND
    Membre
    SIREN 429 504 756 · 29270 CARHAIX-PLOUGUER
    Active

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCEA DCE · cessée
    Via Franck Marc Michel DEBEAUPUIS, Nicolas Bernard Maurice DEBEAUPUIS, Corinne Isabelle DEBEAUPUIS
  • SCEA DU PRE LABBE · cessée
    Via Franck Marc Michel DEBEAUPUIS, Nicolas Bernard Maurice DEBEAUPUIS, Corinne Isabelle DEBEAUPUIS
  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEBEAUPUIS
    Via Franck Marc Michel DEBEAUPUIS, Nicolas Bernard Maurice DEBEAUPUIS
  • GIE BLOND
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTBERTHAULTdepuis 1985
    1 chemin DU MONT332 160 084 0001501.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
    3. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBERTHAULT : 1 établissement, actif (siège)MONTBERTHAULT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 août 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 489 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 227 072.81 EUR

  2. 15 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5034

    Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante :GAEC DEBEAUPUIS, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), Montberthault 21460 EPOISSES (RCS DIJON (2104) 332 160 084) société absorbée :SCEA DU PRE LABBE, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), 1 B chemin Du Mont 21460 MONTBERTHAULT (RCS DIJON (2104) 380 237 891)

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
  4. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  5. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    EARL DEBEAUPUIS→GAEC DEBEAUPUIS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  2. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    GAEC DEBEAUPUIS→EARL DEBEAUPUIS
  3. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).