Registrius

GAEC DEBOSQUE

SIREN 418 922 456

Siège : LES BATES, 72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mai 1998
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
418 922 456 00029
RCS
RCS Le Mans 418 922 456
N° TVA intracommunautaire
FR 72 418 922 456
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
139 840 €
Date d'immatriculation
28 mai 1998
Inscription au RCS
Le 7 novembre 2000
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 6 novembre 2097
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Activités réputées agricoles

  • Agricole

    L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural.

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RUILLE-EN-CHAMPAGNEdepuis 2000
    LES BATES418 922 456 0002901.50Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VILLEMBRAY 1 étab.
00011 FERME DU BEL AIR
FERME DU BEL AIR, VILLEMBRAY · actif du 1 mai 1998 au 9 octobre 2000
RUILLE-EN-CHAMPAGNE 1 étab. · 1 actif
00029 LES BATES
LES BATES, RUILLE-EN-CHAMPAGNE · actif du 10 octobre 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEMBRAY : 1 établissement, ferméRUILLE-EN-CHAMPAGNE : 1 établissement, actif (siège)VILLEMBRAYRUILLE-EN-CHAMPAGNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2014
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 28 MAI 1998 PUBLICATION : NON INDIQUE DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS 07 NOVEMBRE 2000 NUMERO A 2595 PUBLICATION : LA SARTHE AGRICOLE ET RURALE DU 3 NOVEMBRE 2000 L'OISE AGRICOLE DU 3 NOVEMBRE 2000

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DEBOSQUE ROUSSELET→GAEC DEBOSQUE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Dénomination
    GAEC DEBOSQUE
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Administration
    Gérant : DEBOSQUE Catherine né(e) ROUSSELET Gérant : DEBOSQUE Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC B n° 20140238, annonce 520 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).