GAEC DEBOSQUE
SIREN 418 922 456
Siège : LES BATES, 72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 mai 1998
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 418 922 456 00029
- RCS
- RCS Le Mans 418 922 456
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 418 922 456Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 139 840 €
- Date d'immatriculation
- 28 mai 1998
- Inscription au RCS
- Le 7 novembre 2000
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 6 novembre 2097
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural.
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Activités réputées agricoles
- Agricole
L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments en propriété ou loués par bail rural.
- 01.50ZAgricole
Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA DE LA CHARNIE Via Pierre DEBOSQUE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social418 922 456 0002901.50Z1 ou 2 salariés10 octobre 2000LES BATES, 72240 RUILLE-EN-CHAMPAGNESiègeSiège social· RUILLE-EN-CHAMPAGNEdepuis 2000LES BATES418 922 456 0002901.50Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS
DEPOT DE CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 28 MAI 1998 PUBLICATION : NON INDIQUE DEPOT DE TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS 07 NOVEMBRE 2000 NUMERO A 2595 PUBLICATION : LA SARTHE AGRICOLE ET RURALE DU 3 NOVEMBRE 2000 L'OISE AGRICOLE DU 3 NOVEMBRE 2000
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DEBOSQUE ROUSSELET→GAEC DEBOSQUE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- GAEC DEBOSQUE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Administration
- Gérant : DEBOSQUE Catherine né(e) ROUSSELET Gérant : DEBOSQUE Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20140238, annonce 520 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).