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GAEC DES COMBOTTES

SIREN 350 691 887

Siège : LE LESSUS, 25210 LE BARBOUX

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 avril 1989
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 691 887 00037
RCS
RCS 350 691 887
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 93 350 691 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
22 mai 1989
Inscription au RCS
Le 17 novembre 1992
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 16 novembre 2088
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau7 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LE BARBOUXdepuis 2001
    LE LESSUS350 691 887 0003701.41Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VILLERS-LE-LAC 1 étab.
00011 LES COMBOTTES
LES COMBOTTES, VILLERS-LE-LAC · actif du 1 avril 1989 au 31 mars 1992
NARBIEF 1 étab.
00029 Adresse non diffusée
NARBIEF · actif du 1 avril 1992 au 31 mai 2001
LE BARBOUX 1 étab. · 1 actif
00037 LE LESSUS
LE LESSUS, LE BARBOUX · actif du 1 juin 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège LE BARBOUX : 1 NARBIEF : 1 VILLERS-LE-LAC : 13LE BARBOUX +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5823

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  2. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  3. 17 février 2020
    Observation du greffeRCS

    Actes de constitution déposés au greffe de Besançon le 11.05.89 nè908

  4. 26 décembre 2013
    Observation du greffeRCS

    Actes de constitution déposés au greffe de Besançon le 11.05.89 nè908

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  3. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    GAEC DES COMBOTTES TAILLARD B ET M→GAEC DES COMBOTTES
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).