GAEC DES DOUVES
SIREN 315 321 760
Siège : 32 L'EGLISE, 50310 ECAUSSEVILLE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 septembre 2021). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 315 321 760 00045
- RCS
- RCS Cherbourg 315 321 760
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 315 321 760Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 mars 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 29 mars 2077
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Élevage de vaches laitières
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 23/09/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (23/09/2021).
Source : BODACC · 23 septembre 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CUMA DES VERGEES Via la société
- SCL PICQUENARD · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 avril 2025Transfert du siègeEROUDEVILLE, 18 hameau EGLISE→ECAUSSEVILLE, 32 L'EGLISE
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Voir les 8 changements plus anciens
- 30 avril 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 5 février 2020Observation du greffeRCS · n° 529
Par jugement du 30/01/2020 le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg-en-Cotentin, constate l'état de cessation des paiements de Barthélémy GROULT et prononce le redressement judiciaire à l'égard de Barthélémy GROULT avec poursuite d'activité et une période d'observation de six mois. Juge-commissaire : Agnès GARCIA-DEGROLARD Mandataire judiciaire : Selarl SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 205, avenue de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin Date de cessation des paiements : 01/12/2019
- 5 février 2020Observation du greffeRCS · n° 528
Par jugement du 30/01/2020 le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg-en-Cotentin, constate l'état de cessation des paiements et prononce le redressement judiciaire avec poursuite d'activité et une période d'observation de six mois. Juge-commissaire : Agnès GARCIA-DEGROLARD Mandataire judiciaire : Selarl SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 205, avenue de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin Date de cessation des paiements : 01/12/2019
- 30 septembre 2018Transfert du siègeECAUSSEVILLE, 3 LA CORNEILLERIE→EROUDEVILLE, 18 hameau EGLISE
- 1 décembre 2015Transfert du siègeECAUSSEVILLE, L'EGLISE→ECAUSSEVILLE, 3 LA CORNEILLERIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 23 septembre 2021Dernier jugement : jugement de plan de redressement (23 septembre 2021)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 septembre 2021
- Date du jugement
- 23 septembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00004
- Dénomination
- G.A.E.C. DES DOUVES
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- agricole
- Siège
- 18 hameau de l’Eglise, 50310 Eroudeville
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20210193, annonce 2192 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).