Registrius

GAEC DES GRILLONS

SIREN 404 345 829

Siège : 2324 route DE MONTFAUCON, 71710 CHARMOY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mars 1996
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 345 829 00018
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 404 345 829
N° TVA intracommunautaire
FR 22 404 345 829
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
333 990 €
Date d'immatriculation
26 mars 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 mars 2095

Activité

Objet social

L'Exploitation et la gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploitation agricole

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHARMOYdepuis 1996
    2324 route DE MONTFAUCON404 345 829 0001801.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHARMOY : 1 établissement, actif (siège)CHARMOY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  3. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 1 avril 2015
    Changement de dénomination
    EARL DES GRILLONS→GAEC DES GRILLONS
  3. 1 avril 2015
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.42Z
  6. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR

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  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 26 mars 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    26 mars 1996
    Début d'activité
    1 mars 1996
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    GAEC DES GRILLONS
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    110 100 €
    Administration
    Gérant : DEPOIL Jean-François Gérant : DEPOIL Géraldine né(e) GUEUGNON
    Siège
    Montfaucon Charmoy, 71710 Montcenis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20150083, annonce 988 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).