Registrius

GAEC DES POMMETS

SIREN 401 101 357

Siège : LES POMMETS, 1253 route DE PONCINS, 42600 MORNAND-EN-FOREZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mai 1995
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 101 357 00010
RCS
RCS Saint etienne 401 101 357
N° TVA intracommunautaire
FR 71 401 101 357
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
315 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 6 décembre 2013315 490 €
  2. 3 avril 201230 490 €
Date d'immatriculation
29 mai 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 mai 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation élevage de bovins laitiers, exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments.

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    élevage de bovins

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MORNAND-EN-FOREZdepuis 1995
    LES POMMETS401 101 357 0001001.41Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MORNAND-EN-FOREZ : 1 établissement, actif (siège)MORNAND-EN-FOREZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mai 2015
    Changement de dénomination
    EARL CHENEVIER→GAEC DES POMMETS
  2. 19 mai 2015
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 29 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 29/05/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 429 le 29/05/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/05/1995

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    GAEC DES POMMETS
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20150116, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    EARL CHENEVIER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    315 490 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20130235, annonce 562 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    EARL CHENEVIER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    30 490 €
    Administration
    Cogérant : CHENEVIER Alain Cogérant : GOUTTEFARDE Nadine Cogérant : CHENEVIER Alexandre en fonction le 26 Mars 2012
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20120066, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).