Registrius

GAEC DES SALINES

SIREN 400 193 389

Siège :
28 rue DES GRADUATIONS, 25610 ARC-ET-SENANS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GAEC DES SALINES (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 400 193 389, dont le siège est situé à Arc-et-Senans (25610). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 174 030 €. Elle est dirigée par Frederic Claude Andre PONCET (gérant) et Jean-Charles Serge Emmanuelle PONCET (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 193 389 00022
RCS
RCS Besançon 400 193 389
N° TVA intracommunautaire
FR 24 400 193 389
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
174 030 €
Inscription au RCS
Le
Inscription au RAA
Le
Durée de la société
51 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières

  • 01.50ZAgricole

    Culture de céréales

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARC-ET-SENANSdepuis 1997
    28 rue DES GRADUATIONS400 193 389 0002201.50Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ARC-ET-SENANS 2 étab. · 1 actif
00014 8 rue DES TUILERIES
8 rue DES TUILERIES, ARC-ET-SENANS · actif du 1 décembre 1994 au 30 novembre 1997
00022 28 rue DES GRADUATIONS
28 rue DES GRADUATIONS, ARC-ET-SENANS · actif du 1 décembre 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARC-ET-SENANS : 2 établissements, 1 actif (siège)2ARC-ET-SENANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  4. Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  5. Changement de dénomination
    EARL PONCET→GAEC DES SALINES
Voir les 5 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  3. Observation du greffeRCS

    SOIT 1.141.562 DE FRANCS

  4. Changement de dénomination
    GAEC PONCET→EARL PONCET
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital variable devient fixe
    • Capital · 174 030 €
    • Remplacement · Gérant : PONCET Jean-Charles succède à PONCET Isabelle
    • Sortie · PONCET Frédéric, associé
    • Sortie · PONCET Isabelle, associé
    • Sortie · PONCET Jean-Charles, associé
    Dénomination
    EARL PONCET
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    174 030 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : PONCET Frédéric ; Gérant : PONCET Jean-Charles
    Activité
    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
    Siège
    28 Rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210046, annonce 542 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    5 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    EARL PONCET
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : PONCET Frédéric ; Gérant, Associé : PONCET Isabelle ; Associé : PONCET Jean-Charles
    Activité
    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
    Siège
    28 Rue des Graduations, 25610 Arc-et-Senans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200085, annonce 153 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).