Registrius

GAEC DES VIGNES

SIREN 391 576 048

Siège : 5 rue DES TRIMOULOTS, 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mars 1978
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
391 576 048 00022
RCS
RCS 391 576 048
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 391 576 048
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
240 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
29 juin 1993
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 27 juin 2152
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • Agricole

    Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Yves Joseph PHILIPPE 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Yves Joseph PHILIPPE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 22 septembre 2026
Gérant 2025–…
Yves Joseph PHILIPPE · Gérant · 1 mars 2025 → aujourd'hui
Maxime Jean Robert FRESARD 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Maxime Jean Robert FRESARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 22 septembre 2026
Gérant 2025–…
Maxime Jean Robert FRESARD · Gérant · 1 mars 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 22 septembre 2026
    Naissance : janvier 1984
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 22 septembre 2026
    Naissance : juillet 1989

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LONGEVELLE-SUR-DOUBSdepuis 2011
    5 rue DES TRIMOULOTS391 576 048 0002201.50Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
LONGEVELLE-SUR-DOUBS 2 étab. · 1 actif
00014 Rue DES TRIMOULOTS
Rue DES TRIMOULOTS, LONGEVELLE-SUR-DOUBS · actif du 1 mars 1978 au 31 décembre 2010
00022 5 rue DES TRIMOULOTS
5 rue DES TRIMOULOTS, LONGEVELLE-SUR-DOUBS · actif du 1 janvier 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LONGEVELLE-SUR-DOUBS : 2 établissements, 1 actif (siège)2LONGEVELLE-SUR-DOUBS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 1 janvier 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.41Z→01.50Z
  3. 1 janvier 2011
    Transfert du siège
    LONGEVELLE-SUR-DOUBS, Rue DES TRIMOULOTS→LONGEVELLE-SUR-DOUBS, 5 rue DES TRIMOULOTS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  5. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).