GAEC DES VIGNES
SIREN 391 576 048
Siège : 5 rue DES TRIMOULOTS, 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 mars 1978
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 576 048 00022
- RCS
- RCS 391 576 048Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 391 576 048Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 240 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 29 juin 1993
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 27 juin 2152
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Agricole
Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 22 septembre 2026Naissance : janvier 1984
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 22 septembre 2026Naissance : juillet 1989
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CENTRALE LAITIERE DE FRANCHE COMTE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z1 ou 2 salariés1 janvier 2011391 576 048 00022
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 mai 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 1 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF)01.41Z→01.50Z
- 1 janvier 2011Transfert du siègeLONGEVELLE-SUR-DOUBS, Rue DES TRIMOULOTS→LONGEVELLE-SUR-DOUBS, 5 rue DES TRIMOULOTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).