GAEC DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE
SIREN 380 774 786
Siège : CHEZ M. DEVILLARD JACQUES, LAVAUX, 71120 CHAMPLECY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 5 février 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 774 786 00012
- RCS
- RCS Mâcon 380 774 786
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 380 774 786Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 214 500 €
- Date d'immatriculation
- 13 janvier 2000
- Début d'activité
- 19 novembre 1990
- Durée de la société
- 31 ans, jusqu'au 12 janvier 2031
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Culture et élevage associés.
Activités déclarées
- Principale01.42ZCommerciale
Culture et élevage associés.
- 01.42ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SOLEIL DE LAVAUX Via Jacques DEVILLARD, Caroline Bernadette DEVILLARD
- CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST Via Caroline Bernadette DEVILLARD
- CUMA LES MOUSQUETAIRES A CHAMPLECY Via Caroline Bernadette DEVILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social380 774 786 0001201.42Z1 ou 2 salariés5 février 1991CHEZ M. DEVILLARD JACQUES, LAVAUX, 71120 CHAMPLECYSiègeSiège social· CHAMPLECYdepuis 1991CHEZ M. DEVILLARD JACQUES380 774 786 0001201.42Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001669
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVILLARD JACQUES Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE à compter du 25/04/2015
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001669
Modification relative aux dirigeants : TOUILLON Caroline Bernadette nom d'usage : DEVILLARD Caroline devient gérante
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001669
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 25/04/2015
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001669
GAEC agréé le 14 avril 2015 sous le n° 1984
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 février 1991 -No A64 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 18 janvier 1991
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DEVILLARD JACQUES→GAEC DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.42Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2001Changement de dénominationGAEC DEVILLARD MARCEL ET JACQUES→EARL DEVILLARD JACQUES
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVILLARD JACQUES
- Sigle
- EARL DEVILLARD JACQUES
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 214 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC B n° 20100050, annonce 4012 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).