Registrius

GAEC DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE

SIREN 380 774 786

Siège : CHEZ M. DEVILLARD JACQUES, LAVAUX, 71120 CHAMPLECY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
5 février 1991
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 774 786 00012
RCS
RCS Mâcon 380 774 786
N° TVA intracommunautaire
FR 87 380 774 786
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
214 500 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2000
Début d'activité
19 novembre 1990
Durée de la société
31 ans, jusqu'au 12 janvier 2031
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Culture et élevage associés.

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Culture et élevage associés.

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAMPLECYdepuis 1991
    CHEZ M. DEVILLARD JACQUES380 774 786 0001201.42Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPLECY : 1 établissement, actif (siège)CHAMPLECY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001669

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVILLARD JACQUES Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE à compter du 25/04/2015

  2. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001669

    Modification relative aux dirigeants : TOUILLON Caroline Bernadette nom d'usage : DEVILLARD Caroline devient gérante

  3. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001669

    Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 25/04/2015

  4. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001669

    GAEC agréé le 14 avril 2015 sous le n° 1984

  5. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 février 1991 -No A64 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 18 janvier 1991

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DEVILLARD JACQUES→GAEC DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  5. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  6. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    GAEC DEVILLARD MARCEL ET JACQUES→EARL DEVILLARD JACQUES
  7. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVILLARD JACQUES
    Sigle
    EARL DEVILLARD JACQUES
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    214 500 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
    Référence
    BODACC B n° 20100050, annonce 4012 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).