GAEC DU BOURG
SIREN 329 034 417
- Siège :
- 21140 VIC-DE-CHASSENAY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
GAEC DU BOURG (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 329 034 417, dont le siège est situé à Vic-de-Chassenay (21140). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Son capital social est de 291 584 €. Elle est dirigée par Christian Robert ARNOUX (gérant), Jean-Marc Louis Fernand ARNOUX (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 329 034 417 00017
- RCS
- RCS DIJON 329 034 417
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 329 034 417Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 291 584 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 59 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres. Élevage, polyculture. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
- 01.50ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA DE QUARDE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social329 034 417 0001701.50Z—21140 VIC-DE-CHASSENAYSiègeSiège social· VIC-DE-CHASSENAYdepuis 1983329 034 417 0001701.50Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du : modification du plan de redressement.
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 471 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 224 389.71 EUR
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Jugement modifiant le plan de redressement de : G.A.E.C. RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2 rue le la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 SEMUR EN AUXOIS Activité : exploitation agricole RCS DIJON N°329 034 417 Monsieur Romain ARNOUX, agriculteur, demeurant 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 COURCELLES LES SEMUR Monsieur Christian ARNOUX, agriculteur, demeurant 1 rue du Bourg 21140 VIC DE CHASSENAY Monsieur Jean-Marc ARNOUX, demeurant 2 rue de la Chaumière 21140 VIC DE CHASSENAY - N° RG : 15/00036
- Dénomination
- RECONNU DU BOURG
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- Exploitant Agricole
- Siège
- 2 rue le la Chaumière, 21140 SEMUR EN AUXOIS
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20260009, annonce 2308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. N° RG : 23/01241
- Dénomination
- G.A.E.C. RECONNU DU BOURG
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- 2 rue de la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20230205, annonce 2914 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036
- Dénomination
- GAEC RECONNU DU BOURG
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Vic-de-Chassenay, 2 rue de la Chaumière, 21140 Semur-en-Auxois
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170020, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36
- Dénomination
- GAEC RECONNU DU BOURG
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- élevage, polyculture
- Siège
- Vic de Chassenay, 2 rue de la Chaumière, 21140 Semur-en-Auxois
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160084, annonce 2217 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL MP ASSOCIES, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
- Dénomination
- GAEC RECONNU DU BOURG
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- élevage, polyculture
- Siège
- Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150130, annonce 1434 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).