Registrius

GAEC DU BOURG

SIREN 329 034 417

Siège :
21140 VIC-DE-CHASSENAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

GAEC DU BOURG (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 329 034 417, dont le siège est situé à Vic-de-Chassenay (21140). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Son capital social est de 291 584 €. Elle est dirigée par Christian Robert ARNOUX (gérant), Jean-Marc Louis Fernand ARNOUX (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 034 417 00017
RCS
RCS DIJON 329 034 417
N° TVA intracommunautaire
FR 29 329 034 417
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
291 584 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
59 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres. Élevage, polyculture. Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

  • 01.50ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DE QUARDE
    Administrateur
    SIREN 329 489 751 · 21140 VIC-DE-CHASSENAY
    Active

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VIC-DE-CHASSENAYdepuis 1983
    329 034 417 0001701.50Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VIC-DE-CHASSENAY : 1 établissement, actif (siège)VIC-DE-CHASSENAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du : modification du plan de redressement.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 471 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 224 389.71 EUR

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · de plan de redressement le
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
    Date du jugement
    Jugement
    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Jugement modifiant le plan de redressement de : G.A.E.C. RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2 rue le la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 SEMUR EN AUXOIS Activité : exploitation agricole RCS DIJON N°329 034 417 Monsieur Romain ARNOUX, agriculteur, demeurant 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 COURCELLES LES SEMUR Monsieur Christian ARNOUX, agriculteur, demeurant 1 rue du Bourg 21140 VIC DE CHASSENAY Monsieur Jean-Marc ARNOUX, demeurant 2 rue de la Chaumière 21140 VIC DE CHASSENAY - N° RG : 15/00036
    Dénomination
    RECONNU DU BOURG
    Forme juridique
    G.A.E.C.
    Activité
    Exploitant Agricole
    Siège
    2 rue le la Chaumière, 21140 SEMUR EN AUXOIS
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260009, annonce 2308 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Dijon
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. N° RG : 23/01241
    Dénomination
    G.A.E.C. RECONNU DU BOURG
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    2 rue de la Chaumière, Vic-de-Chassenay, 21140 Semur-en-Auxois
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20230205, annonce 2914 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036
    Dénomination
    GAEC RECONNU DU BOURG
    Forme juridique
    G.A.E.C.
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Vic-de-Chassenay, 2 rue de la Chaumière, 21140 Semur-en-Auxois
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170020, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).