Registrius

GAEC DU BROCARD

SIREN 950 449 843

Siège : BOCE, LES PETITS BRAYS, 49150 BAUGE-EN-ANJOU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 novembre 1989
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 449 843 00016
RCS
RCS 950 449 843
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 09 950 449 843
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 octobre 2088
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activité laitière

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui a sa Dispostion par ses membres et généralement toutes Actibites se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec.

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mai 1970
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : avril 2000

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BAUGE-EN-ANJOUdepuis 1989
    BOCE950 449 843 0001601.41Z3 changements ▾
    1. 30 novembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 01.50Z → 01.41Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BAUGE-EN-ANJOU : 1 établissement, actif (siège)BAUGE-EN-ANJOU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.50Z→01.41Z
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  4. 12 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 372

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28.12.01, NOMINATION DE MR DAVY MICHEL EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.02 EN REMPLACEMENT DE MR ET MME NAU YVES DEMISSIONNAIRES A COMPTER DU 31.12.01. CONVERSION DE LA VALEUR NOMINALE DE LA PART EN EUROS. ANCIENNE MENTION 1.000 F - NOUVELLE MENTION : 150 EUROS. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 19.277.40 F CE QUI LE PORTE DE 1.200.000 F A 1.180.722.60 F PUIS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, SOIT : 180.000 EUROS A COMPTER DU 01.01.02 MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE MENTION : 31.10 NOUVELLE MENTION : 31.12.

  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 3 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1626

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 03.07.92 NOMINATION DE MR NAU PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 03.07.92 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1.200.000 F AU LIEU DE 800.000 F A COMPTER DU 01.07.92

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).