GAEC DU CHARME
SIREN 379 725 708
Siège : 2 rue DE LA FONTAINE, 39110 CHAUX-CHAMPAGNY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 13 septembre 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 725 708 00026
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 379 725 708
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 379 725 708Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 158 400 € (capital variable)
- Inscription au RCS
- Le 1 juin 2005
- Inscription au RAA
- Le 1 juin 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 17 mai 2067
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Activités déclarées
- Principale01.41ZAgricole
Elevage de vaches laitières
- 01.41ZAgricole
Culture de céréales
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- DU CHENE Via Charles-Henri Fabien COLIN, Mylène Danielle Marie ROUILLER
- CUMA DES DEUX FORTS Via la société
- CUMA JURA COMPOST Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.41Z1 ou 2 salariés16 novembre 2023379 725 708 00026
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 mars 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 1 mars 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 1 mars 2025Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 1 mars 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 1 mars 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 14 changements plus anciens
- 1 mars 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 16 novembre 2023Changement de dénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D3C→GAEC DU CHARME
- 16 novembre 2023Transfert du siègeCHAUX-CHAMPAGNY, 1 rue DE LA FONTAINE→CHAUX-CHAMPAGNY, 2 rue DE LA FONTAINE
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 16 novembre 2023Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 1 mars 2012Changement de dénominationEARL COLIN CHRISTINE ET CHRISTIAN→GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D3C
- 1 mars 2012Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- GAEC DU CHARME
- Forme juridique
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
- Administration
- ROUILLER Mylène Danielle Marie nom d'usage : ROUILLER devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250055, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D3C
- Forme juridique
- Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
- Administration
- COLIN Charles-Henri Fabien nom d'usage : COLIN devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20120057, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).