Registrius

GAEC DU CHARME

SIREN 379 725 708

Siège : 2 rue DE LA FONTAINE, 39110 CHAUX-CHAMPAGNY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
13 septembre 1990
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 725 708 00026
RCS
RCS Lons-le-Saunier 379 725 708
N° TVA intracommunautaire
FR 18 379 725 708
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
158 400 € (capital variable)
Inscription au RCS
Le 1 juin 2005
Inscription au RAA
Le 1 juin 2005
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 17 mai 2067
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Activités déclarées

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières

  • 01.41ZAgricole

    Culture de céréales

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHAUX-CHAMPAGNYdepuis 2023
    2 rue DE LA FONTAINE379 725 708 0002601.41Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHAUX-CHAMPAGNY 2 étab. · 1 actif
00018 1 rue DE LA FONTAINE
1 rue DE LA FONTAINE, CHAUX-CHAMPAGNY · actif du 13 septembre 1990 au 15 novembre 2023
00026 2 rue DE LA FONTAINE
2 rue DE LA FONTAINE, CHAUX-CHAMPAGNY · actif du 16 novembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUX-CHAMPAGNY : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHAUX-CHAMPAGNY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  3. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  4. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 16 novembre 2023
    Changement de dénomination
    GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D3C→GAEC DU CHARME
  3. 16 novembre 2023
    Transfert du siège
    CHAUX-CHAMPAGNY, 1 rue DE LA FONTAINE→CHAUX-CHAMPAGNY, 2 rue DE LA FONTAINE
  4. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  5. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  6. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  7. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  8. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  9. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  10. 16 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  11. 1 mars 2012
    Changement de dénomination
    EARL COLIN CHRISTINE ET CHRISTIAN→GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D3C
  12. 1 mars 2012
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  13. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  14. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    GAEC DU CHARME
    Forme juridique
    Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
    Administration
    ROUILLER Mylène Danielle Marie nom d'usage : ROUILLER devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250055, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D3C
    Forme juridique
    Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
    Administration
    COLIN Charles-Henri Fabien nom d'usage : COLIN devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20120057, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).