GAEC DU CHATEAU
SIREN 429 764 749
Siège : 13 rue DU CHATEAU, 70180 VOLON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 février 2000
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 429 764 749 00025
- RCS
- RCS 429 764 749Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 429 764 749Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 147 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 mars 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 8 mars 2099
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Cultures et Elevage associés. Exploitation d'installations de production d'énergie photovoltaïque.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 31 décembre 2025Nom de naissance : FRESARD · Naissance : juin 1960
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA DES QUATRE CHEMINS Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 13,3 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2024
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE 2 marchés
- 8 490 €
Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
10 novembre 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 70 · CPV 90620000-9
- 4 835 €maximum
Marché 2020-036 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2020-2021 - Lot n°16 : Circuit GCC4R-12
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
4 novembre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 70 · CPV 90620000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Transfert du siègeVOLON, 10 rue DE LA L'EAU→VOLON, 13 rue DU CHATEAU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationEARL DU CHATEAU→GAEC DU CHATEAU
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Capital minimum 1 500 €
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 964 256.79 FRF NOUVEAU MONTANT : 147 000.00 EUR
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).