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GAEC DU CHATEAU D'EAU

SIREN 328 023 114

Siège : 39380 VAUDREY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 septembre 1983
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 023 114 00015
RCS
RCS 328 023 114
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 86 328 023 114
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
12 septembre 1983
Inscription au RCS
Le 12 septembre 1983, radiée le 31 juillet 2019
Début d'activité
17 août 1983
Durée de la société
50 ans
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Mise en valeur d'une exploitation agricole de 114 hectares

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VAUDREY1983 – 2008
    328 023 114 0001501.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VAUDREY : 1 établissement, fermé (siège)VAUDREY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 5 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/000267

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16.01.2008, le Tribunal de Grande Instance de Dole a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale A maintenu la SCP Leclerc Masselon en qualité de liquidateur A maintenu Mr Liegeon juge commissaire suppléant date d'effet : 16/01/2008

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. 1 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000409

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DU GAEC DU CHATEAU D'EAU DESIGNE MR LIEGEON JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MASSELON DE LA SCP LECLERC MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR date d'effet : 17/01/2007

  5. 8 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/000978

    Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. NOMINATION DE M. PIERRE DE BOISSIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MAI 2005 PUBLICATION LEGALE : LA VOIX DU JURA DU 28.07.2005 A COMPTER DU 28 JUILLET 2005. date d'effet : 28/07/2005

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 août 2005
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR

  2. 17 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000339

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE DE 175.316,37 EUROS A 185.283 EUROS NOMINATION DE MR PETITGUYOT DENIS EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 27 MARS 2002 date d'effet : 01/02/2002

  3. 16 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° F97/000005

    REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 767.000 FRS A 130.000 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTEE DE 130.000 FRS A 1.150.000 FRS PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JOUSSOT NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONN DU CHATEAU D'EAU A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1996 NOMINATION DE MR BERGER ANDRE ET DE MME CASTELLA CHRISTIANE EN QUALITE DE CO-GERANTS A COMPTER DU 01 JANVIER 1997 SUIVANT AGE DU 13 DECEMBRE 1996

  4. 10 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/000858

    RETRAIT DE MME JOUSSOT NEE RIGAUD MADELEINE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE DE CE FAIT MR JOUSSOT JEAN-PIERRE RESTE SEUL GERANT DU GAEC SUIVANT ACTE NOTARIE DU 10 AOUT 1994 A COMPTER DU 10 AOUT 1994

  5. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU JOUSSOT→GAEC DU CHATEAU D'EAU
  6. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  7. 19 octobre 1988
    Observation du greffeRCS · n° F88/000716

    NOMINATION DE MME JOUSSOT NEE RIGAUD MADELEINE EN QUALITE DE CO-GERANTE ASSOCIEE EN REMPLACEMENT DE MR JOUSSOT LOUIS SUIVANT AGE DU 01 AOUT 1988 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1988

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).