GAEC DU CHATEAU D'EAU
SIREN 328 023 114
Siège : 39380 VAUDREY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 septembre 1983
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 023 114 00015
- RCS
- RCS 328 023 114Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 328 023 114Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 12 septembre 1983
- Inscription au RCS
- Le 12 septembre 1983, radiée le 31 juillet 2019
- Début d'activité
- 17 août 1983
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Mise en valeur d'une exploitation agricole de 114 hectares
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physiqueGérantNom de naissance : CASTELLA · Naissance : novembre 1952
Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées
- FMP Via Denis Martin Noel PETITGUYOT
- FONCIERE CERF VERT Via Pierre Marie Antoine Joseph DE BOISSIEU DE LUIGNE
- GFA DU CHATEAU GREA Via Pierre Marie Antoine Joseph DE BOISSIEU DE LUIGNE
- GROUPEMENT FORESTIER PLATEAU JURASSIEN Via Pierre Marie Antoine Joseph DE BOISSIEU DE LUIGNE
- SCI DE LA CHOUETTE Via Pierre Marie Antoine Joseph DE BOISSIEU DE LUIGNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé328 023 114 0001501.50Z—1 septembre 1983fermé le 16 janvier 200839380 VAUDREYSiègeSiège social Fermé· VAUDREY1983 – 2008328 023 114 0001501.50Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 5 février 2008Observation du greffeRCS · n° F08/000267
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16.01.2008, le Tribunal de Grande Instance de Dole a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale A maintenu la SCP Leclerc Masselon en qualité de liquidateur A maintenu Mr Liegeon juge commissaire suppléant date d'effet : 16/01/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 1 mars 2007Observation du greffeRCS · n° F07/000409
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DU GAEC DU CHATEAU D'EAU DESIGNE MR LIEGEON JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME MASSELON DE LA SCP LECLERC MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR date d'effet : 17/01/2007
- 8 août 2005Observation du greffeRCS · n° F05/000978
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. NOMINATION DE M. PIERRE DE BOISSIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MAI 2005 PUBLICATION LEGALE : LA VOIX DU JURA DU 28.07.2005 A COMPTER DU 28 JUILLET 2005. date d'effet : 28/07/2005
Voir les 7 changements plus anciens
- 1 août 2005Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
- 17 avril 2002Observation du greffeRCS · n° F02/000339
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE DE 175.316,37 EUROS A 185.283 EUROS NOMINATION DE MR PETITGUYOT DENIS EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 27 MARS 2002 date d'effet : 01/02/2002
- 16 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° F97/000005
REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 767.000 FRS A 130.000 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTEE DE 130.000 FRS A 1.150.000 FRS PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JOUSSOT NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONN DU CHATEAU D'EAU A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1996 NOMINATION DE MR BERGER ANDRE ET DE MME CASTELLA CHRISTIANE EN QUALITE DE CO-GERANTS A COMPTER DU 01 JANVIER 1997 SUIVANT AGE DU 13 DECEMBRE 1996
- 10 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/000858
RETRAIT DE MME JOUSSOT NEE RIGAUD MADELEINE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE DE CE FAIT MR JOUSSOT JEAN-PIERRE RESTE SEUL GERANT DU GAEC SUIVANT ACTE NOTARIE DU 10 AOUT 1994 A COMPTER DU 10 AOUT 1994
- 1 janvier 1996Changement de dénominationGAEC RECONNU JOUSSOT→GAEC DU CHATEAU D'EAU
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- 19 octobre 1988Observation du greffeRCS · n° F88/000716
NOMINATION DE MME JOUSSOT NEE RIGAUD MADELEINE EN QUALITE DE CO-GERANTE ASSOCIEE EN REMPLACEMENT DE MR JOUSSOT LOUIS SUIVANT AGE DU 01 AOUT 1988 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1988
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).