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GAEC DU CLONE

SIREN 402 420 756

Siège : LE CLONE, 17500 GUITINIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 septembre 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 420 756 00015
RCS
RCS Saintes 402 420 756
N° TVA intracommunautaire
FR 86 402 420 756
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
42 000 €
Date d'immatriculation
12 octobre 1995
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 11 octobre 2035
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

  • 01.11ZAgricole

    Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne,Culture de fruits ?  pépins et ?  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA ST MICHEL
    Administrateur
    SIREN 388 936 643 · 17500 GUITINIERES
    Active

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GUITINIERESdepuis 1995
    LE CLONE402 420 756 0001501.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GUITINIERES : 1 établissement, actif (siège)GUITINIERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 41012

    Jugement du tribunal de grande instance de Saintes En date du 24/10/2017 A prononcé arrêt du plan de redressement proposé par le GAEC DU CLONE et Mr Jean Philippe POTIER, nomme la SELARL HUMEAU représentée par Me HUMEAU Thomas 69 cours National 17105 Saintes, en qualités de commissaire à l'exécution du plan

  2. 9 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 38688

    Jugement du tribunal de grande instance de SAINTES En date du 23/5/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation ouverte le 22 novembre 216 pour une durée de 6 mois

  3. 29 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 35189

    Jugement du tribunal de grande instance de Saintes En date du 22/11/2016 A prononcé l'ouverture du redressement judiciaire du GAEC des CLONES et de Mr Jean Philippe POTIER nomme Mr LALANDE Olivier en qualité de juge commissaire désigne la SELARL HUMEAU représenté par Me HUMEAU Thomas 69 crs National 17100 Saintes en qualité de mandataire judiciaire . Ouvre une période d'observation d'un durée de 6 mois

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 16/02024
    Dénomination
    GAEC DU CLONE
    Forme juridique
    GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
    Activité
    non précisée
    Siège
    5 chemin du Clône Le Clône, 17500 Guitinières
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20210017, annonce 3437 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).