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GAEC DU MALET

SIREN 381 254 739

Siège : LES BORIES, 12370 COMBRET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1991
Activité principale (NAF)
01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.45Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 254 739 00018
RCS
RCS 381 254 739
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 78 381 254 739
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
53 325 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
41 ans, jusqu'au 31 décembre 2040
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
31 décembre 2025
Mise en sommeil
31 décembre 2025

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricoles à son environnement économique et social. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieur à 10, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COMBRET1991 – 2025
    LES BORIES381 254 739 0001801.45Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2C (NAF1993) → 01.45Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COMBRET : 1 établissement, fermé (siège)COMBRET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale

  2. 31 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2025, siège de la liquidation : les Bories 12370 Combret, parution de la publicité légale : Le Progrès Saint Affricain paru le 26/02/2026

  3. 1 juin 2015
    Changement de dénomination
    EARL DU MALET→GAEC DU MALET
  4. 1 juin 2015
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2C (NAF1993)→01.45Z
  2. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    GAEC DU MALET→EARL DU MALET
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2C (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 355 500.00 FRF nouveau montant : 54 195.63 Eur

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).