Registrius

GAEC DU MOLEY

SIREN 311 248 082

Siège : 155 impasse DU MOLEY, 71290 HUILLY-SUR-SEILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
311 248 082 00019
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 311 248 082
N° TVA intracommunautaire
FR 45 311 248 082
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Date d'immatriculation
7 février 2000
Début d'activité
1 janvier 1994
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 6 février 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Mise en valeur d'un Exloitation agricole

  • 01.50ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HUILLY-SUR-SEILLEdepuis 1900
    155 impasse DU MOLEY311 248 082 0001901.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HUILLY-SUR-SEILLE : 1 établissement, actif (siège)HUILLY-SUR-SEILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DU MOLEY→GAEC DU MOLEY
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  5. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC DU MOLEY→EARL DU MOLEY
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 février 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    7 février 2000
    Début d'activité
    1 janvier 1994
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    GAEC DU MOLEY
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    120 000 €
    Administration
    Gérant : BERTHET Georges Gérant : BERTHET Matthieu
    Siège
    155 impasse du Moley, 71290 Huilly-sur-Seille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20150098, annonce 1569 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLES A RESPONSABILITE DU MOLEY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : BERTHET Georges Gérant : BERTHET Matthieu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20140116, annonce 1301 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLES A RESPONSABILITE DU MOLEY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    120 000 €
    Siège
    155 impasse du Moley, 71290 Huilly-sur-Seille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20140044, annonce 1116 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).