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GAEC DU MOULIN

SIREN 323 801 134

Siège : 5 rue DU COUARD, 54170 SELAINCOURT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
30 décembre 1981
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 801 134 00020
RCS
RCS Nancy 323 801 134
N° TVA intracommunautaire
FR 18 323 801 134
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
167 504 €
Date d'immatriculation
11 février 1982
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeGAEC DU MOULIN· SELAINCOURTdepuis 2023
    5 rue DU COUARD323 801 134 0002001.50Z3 à 5 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SELAINCOURT 2 étab. · 1 actif
00012 7 rue DU MOULIN
7 rue DU MOULIN, SELAINCOURT · actif du 30 décembre 1981 au 30 décembre 2023
00020 5 rue DU COUARD
GAEC DU MOULIN, 5 rue DU COUARD, SELAINCOURT · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SELAINCOURT : 2 établissements, 1 actif (siège)2SELAINCOURT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Changement de dénomination
    SCEA DU MOULIN→GAEC DU MOULIN
  2. 31 décembre 2025
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  3. 2 février 2024
    Transfert du siège
    SELAINCOURT, 7 rue DU MOULIN→SELAINCOURT, 5 rue DU COUARD
  4. 31 décembre 2023
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DU MOULIN→SCEA DU MOULIN
  5. 31 décembre 2023
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.42Z→01.50Z
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    30 décembre 1981
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    SCEA DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    167 504 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLANCE Jean-Sébastien
    Siège
    5 Rue du Couard, 54170 Selaincourt
    Siège et établissement principal
    5 Rue du Couard, 54170 Selaincourt exploitation agricole Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20240044, annonce 1546 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).