Registrius

GAEC DU MOULIN

SIREN 342 415 023

Siège : 125 chemin DES MOULINS, 01260 ARVIERE-EN-VALROMEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 octobre 1987
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
342 415 023 00015
RCS
RCS 342 415 023
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 46 342 415 023
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
150 400 €
Date d'immatriculation
25 septembre 1987
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
65 ans
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
1 avril 2025
Mise en sommeil
1 avril 2025

Activité

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARVIERE-EN-VALROMEY1987 – 2025
    125 chemin DES MOULINS342 415 023 0001501.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARVIERE-EN-VALROMEY : 1 établissement, fermé (siège)ARVIERE-EN-VALROMEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2025
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2025 sans disparition de la personne morale

  2. 1 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 01/04/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2025, siège de la liquidation : 150 Grande Rue 01260 Champagne-en-Valromey, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 06/06/2025

  3. 1 janvier 2019
    Observation du greffeRCS

    Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2019 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Adresse du siège social, 125 Chemin des moulins 01260 Brénaz Nouvelle valeur : Adresse du siège social, 125 Chemin des moulins Brénaz 01260 Arvière-en-Valromey

  4. 2 février 2009
    Observation du greffeRCS

    Réduction de capital à compter du 02/02/2009 Ancien : 318 600 euros Nouveau : 243 700 euros Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/02/2009 : Partant : BAILLY Laurent Charles, Co-gérant associé

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  2. 1 avril 2007
    Observation du greffeRCS

    Modification autre À compter du 01/04/2007 : - augmentation du capital qui passe à 318.600 euros, - mme Renée Martinod n'est plus ni associée, ni gérante. - M. Laurent Bailly devient associé cogérant. Date d'effet : 01/04/2007

  3. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DU MOULIN→GAEC DU MOULIN
  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  5. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GROU AGR EXPLOI COMMUN RECONNU DU MOULIN→GAEC RECONNU DU MOULIN
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Nomination d'un gérant : Perrier Eric - augmentation du capital porte de 1.000.000 F à 1.600.000 F à compter du 30.09.94

  7. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Dépôt des actes au greffe de Belley le 10.10.94 n§370

  8. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Départ d'un co gérant : Martinod Marius à compter du 30.09.91

  9. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Changement de durée de la société qui devient 65 ans à compter du 30.06.02 diminution du capital social qui devient 243700 euros à compter du 30.06.02

  10. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au greffe n°494

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).