GAEC DU MOULIN
SIREN 342 415 023
Siège : 125 chemin DES MOULINS, 01260 ARVIERE-EN-VALROMEY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 octobre 1987
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 342 415 023 00015
- RCS
- RCS 342 415 023Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 342 415 023Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 400 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 65 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
- Dissolution
- 1 avril 2025
- Mise en sommeil
- 1 avril 2025
Activité
Objet social
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- FRUITIERE DU VALROMEY Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé342 415 023 0001501.41Z—1 octobre 1987fermé le 1 avril 2025125 chemin DES MOULINS, 01260 ARVIERE-EN-VALROMEYSiègeSiège social Fermé· ARVIERE-EN-VALROMEY1987 – 2025125 chemin DES MOULINS342 415 023 0001501.41Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2025Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2025 sans disparition de la personne morale
- 1 avril 2025Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 01/04/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2025, siège de la liquidation : 150 Grande Rue 01260 Champagne-en-Valromey, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole paru le 06/06/2025
- 1 janvier 2019Observation du greffeRCS
Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente avec effet au 01/01/2019 (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne valeur : Adresse du siège social, 125 Chemin des moulins 01260 Brénaz Nouvelle valeur : Adresse du siège social, 125 Chemin des moulins Brénaz 01260 Arvière-en-Valromey
- 2 février 2009Observation du greffeRCS
Réduction de capital à compter du 02/02/2009 Ancien : 318 600 euros Nouveau : 243 700 euros Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/02/2009 : Partant : BAILLY Laurent Charles, Co-gérant associé
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 10 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 1 avril 2007Observation du greffeRCS
Modification autre À compter du 01/04/2007 : - augmentation du capital qui passe à 318.600 euros, - mme Renée Martinod n'est plus ni associée, ni gérante. - M. Laurent Bailly devient associé cogérant. Date d'effet : 01/04/2007
- 1 janvier 2002Changement de dénominationGAEC RECONNU DU MOULIN→GAEC DU MOULIN
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
- 1 janvier 1994Changement de dénominationGROU AGR EXPLOI COMMUN RECONNU DU MOULIN→GAEC RECONNU DU MOULIN
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Nomination d'un gérant : Perrier Eric - augmentation du capital porte de 1.000.000 F à 1.600.000 F à compter du 30.09.94
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Dépôt des actes au greffe de Belley le 10.10.94 n§370
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Départ d'un co gérant : Martinod Marius à compter du 30.09.91
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Changement de durée de la société qui devient 65 ans à compter du 30.06.02 diminution du capital social qui devient 243700 euros à compter du 30.06.02
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Dépôt au greffe n°494
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).