Registrius

GAEC DU MOULIN

SIREN 403 554 843

Siège : LE FREYSSONNET, 371 chemin DE L'ANCIENNE ECOLE, 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 554 843 00017
RCS
RCS 403 554 843
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 72 403 554 843
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
180 000 €
Inscription au RCS
Le 5 février 1996
Inscription au RAA
Le 5 février 1996
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exploitation agricole superficie exploitée 98 ha

Activités déclarées

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

  • 01.41ZAgricole

    exploitation agricole superficie exploitée 98 ha

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISdepuis 1996
    LE FREYSSONNET403 554 843 0001701.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  4. 5 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 05/02/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 99 le 05/02/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/01/1996

  5. 5 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 05/02/1996 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 525 EUROS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).