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GAEC DU PAVEMENT

SIREN 338 900 806

Siège : 3 route DU PAVEMENT, 14700 CORDEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 juillet 1986
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 900 806 00013
RCS
RCS Caen 338 900 806
N° TVA intracommunautaire
FR 34 338 900 806
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
173 670 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 31 décembre 2084
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.42ZAgricole

    Bovins et lait

  • 01.42ZAgricole

    Elevage de vaches laitières, Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CORDEYdepuis 1986
    3 route DU PAVEMENT338 900 806 0001301.42Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.42Z
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CORDEY : 1 établissement, actif (siège)CORDEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mai 2015
    Changement de dénomination
    EARL DU PAVEMENT→GAEC DU PAVEMENT
  2. 12 mai 2015
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.42Z
  5. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    GAEC DU PAVEMENT→EARL DU PAVEMENT
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    GAEC DU PAVEMENT
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Capital
    173 670 €
    Siège
    Lieu dit le Pavement, 14700 Cordey
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20150109, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).