Registrius

GAEC DU PLAN

SIREN 330 403 882

Siège : 200 route LES PASSERONS LE PLAN, 04200 VAUMEILH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
30 juin 1984
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 403 882 00013
RCS
RCS 330 403 882
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 86 330 403 882
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
115 861,25 € (capital variable)
Date d'immatriculation
30 août 1984
Début d'activité
30 août 1984
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 29 août 2044
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Culture de fruits à pépins et à noyau, culture de céréales, légumineuses, plantes à parfum, apiculture, élevage de chevaux et autres équidés

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VAUMEILHdepuis 1984
    200 route LES PASSERONS LE PLAN330 403 882 0001301.24Z0 salarié3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.24Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VAUMEILH : 1 établissement, actif (siège)VAUMEILH

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
80,0 k €
Notifiés
de 2020 à 2024

Principaux acheteurs

  • RD4 PR18+018 A 33+211 - RD654 PR0+000 A 2+610 - RD304 PR3+050 A 17+680 - RD304 PR3+050 A 17+680 Déneigement

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

    40,0 k €

    1 novembre 2024 · 42 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 04995 · CPV 90620000-9

  • RD4 PR18+018/33+211 - RD654 PR0+000/2+610 - RD304 PR3+050/17+680 - RD204 PR 0+000/3+160 - Déneigement

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

    40,0 k €

    1 novembre 2020 · 42 mois · Procédure adaptée · 04995 · CPV 90620000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 février 2022
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 760 000.00 FRF nouveau montant : 115 861.25 Eur

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.24Z
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).