Registrius

GAEC DU PRE CASSARD

SIREN 950 050 328

Siège :
AU DOMICILE DE M MAXIME REMONNAY, 4 LE PRE CASSARD, 25500 LE BELIEU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GAEC DU PRE CASSARD (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 950 050 328, dont le siège est situé à Le Belieu (25500). Son activité principale relève du code NAF 01.41Z (élevage de vaches laitières). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Gerald RECEVEUR (gérant), Pierre RECEVEUR (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 050 328 00018
RCS
RCS 950 050 328
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 93 950 050 328
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
69 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE BELIEUdepuis 1900
    AU DOMICILE DE M MAXIME REMONNAY950 050 328 0001801.41Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE BELIEU : 1 établissement, actif (siège)LE BELIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 530 000.00 FRF nouveau montant : 80 797.98 Eur

  2. Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du en application du décret n° 2021-46 du modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  3. Observation du greffeRCS · n° 5209

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du

  4. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 530 000.00 FRF nouveau montant : 80 797.98 Eur

  5. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).