Registrius

GAEC DU TERROIR

SIREN 323 068 791

Siège : 9 place DE LA CHEVANNE, 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
9 septembre 1981
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 068 791 00017
RCS
RCS 323 068 791
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 39 323 068 791
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
355 041,54 €
Date d'immatriculation
17 novembre 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
71 ans, jusqu'au 16 novembre 2052

Activité

Objet social

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Agriculture élevage de bovins

  • 01.50ZCommerciale

    Activité photovoltaïque

  • 01.50ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FLEUREY-LES-FAVERNEYdepuis 1981
    9 place DE LA CHEVANNE323 068 791 0001701.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FLEUREY-LES-FAVERNEY : 1 établissement, actif (siège)FLEUREY-LES-FAVERNEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  3. 25 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 436

    AUX TERMES D'UN ACTE PASSE LE 31.01.1992 ENTRE LE GAEC LES CROIX D'ARGENT AU K DE 961.600 F AYANT SON SIEGE A FLEUREY LES FAVERNEY ET LE GAEC JACQUEMIN AU K DE 591.641 F AYANT SON SIEGE A FAVERNEY, LE GAEC LES CROIX D'ARGENT APPORTE A TITRE D'APPORT FUSION AU GAEC JACQUEMIN LE 1.1.92 LA TOTALITE DE SON ACTIF. LE MEME ACTE CONSTATE : UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE A 1.997.700 F, UN CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01.01.1992 LE GAEC RECONNU JACQUEMIN PREND LA DENOMINATION GAEC DU TERROIR, UN TRANSFERT DE SIEGE A FLEUREY LES FAVERNEY, LA DESIGNATION DE MR CAMUS DENIS, CAMUS PASCAL ET BARDET SYLVIE EPOUSE CAMUS COMME GERANTS.

  4. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    GAEC JACQUEMIN→GAEC DU TERROIR
  5. 9 septembre 1981
    Observation du greffeRCS

    Montant minimum 1 500 €

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).