Registrius

GAEC DUBAC

SIREN 404 392 946

Siège : Lieu dit LE BOUCHEROUX, 03370 SAINT-SAUVIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mars 1996
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 392 946 00012
RCS
RCS 404 392 946
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 44 404 392 946
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GAEC DUBAC
Date d'immatriculation
29 mars 1996
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 28 mars 2076
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Polyculture élevage bovins

  • 01.42ZAgricole

    Élevage d autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-SAUVIERdepuis 1996
    Lieu dit LE BOUCHEROUX404 392 946 0001201.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SAUVIER : 1 établissement, actif (siège)SAINT-SAUVIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 300

    Prorogation de durée de la personne morale à compter du 31/12/2009 Réduction de capital à compter du 31/12/2009 Ancien : 347 278,86 EUR Nouveau : 341 700 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2009 : Partant : DUBAC Nicole, Co-Gérant

  2. 1 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    Capital minimum : 1 500 EUR

  3. 1 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 278 000.00 FRF nouveau montant : 347 278.86 Eur

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).