Registrius

GAEC FROMONT

SIREN 432 447 266

Siège : 1 rue PELLAPPUSSIN, 39270 BEFFIA

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mai 2000
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
432 447 266 00011
RCS
RCS LONS LE SAUNIER 432 447 266
N° TVA intracommunautaire
FR 81 432 447 266
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
230 170 €
Date d'immatriculation
4 août 2000
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 août 2050
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

se reporter aux statuts

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LE LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI...

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEFFIAdepuis 2000
    1 rue PELLAPPUSSIN432 447 266 0001101.41Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BEFFIA : 1 établissement, actif (siège)BEFFIA

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 4 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 04/12/2025 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Représentant des créanciers : la SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC sise 23 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER Juge Commissaire : Madame Cécile SALVI-POIREL Juge Commissaire Suppléant : Madame Natacha DIEBOLD Date de cessation des paiements : 28/10/2025

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 4 décembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
    Date du jugement
    4 décembre 2025
    Jugement
    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Octobre 2025 - Mandataire : SELARL MJ JURALP, Représentée par Maître Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00042
    Dénomination
    FROMONT
    Forme juridique
    G.A.E.C.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    1 Rue Pellaupussin, 39270 BEFFIA
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20250235, annonce 2825 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).