GAEC LES BROSSES
SIREN 418 571 691
Siège : LA CHAPELLE-LARGEAU, LES BROSSES, 79700 MAULEON
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 avril 1998
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 418 571 691 00017
- RCS
- RCS Niort 418 571 691
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 418 571 691Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 83 874 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 mars 201083 874 €
- 13 juin 200883 974 €
- 9 avril 200838 400 €
- Date d'immatriculation
- 5 mai 1998
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 mai 2097
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Polyculture élevage
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Polyculture élevage
- 01.41ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- 3MSH Via Olivier Marie Claude HUVELIN, Pascal Roger SALLE
- CUMA-L'URANIUM Via Olivier Marie Claude HUVELIN
- INTER-CUMA LA SOLIDAIRE Via la société
- SCI IMMO-PASSOYA Via Pascal Roger SALLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social418 571 691 0001701.41Z1 ou 2 salariés1 avril 1998LA CHAPELLE-LARGEAU, LES BROSSES, 79700 MAULEONSiègeSiège social· MAULEONdepuis 1998LA CHAPELLE-LARGEAU418 571 691 0001701.41Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL LES BROSSES→GAEC LES BROSSES
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.41Z
- 31 décembre 2007Changement de dénominationGAEC LES BROSSES→EARL LES BROSSES
Voir les 5 changements plus anciens
- 31 décembre 2007Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSCEA HUVELIN→GAEC LES BROSSES
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 240 000.00 FRF nouveau montant : 36 587.76 EUR
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dénomination
- GAEC LES BROSSES
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20150093, annonce 1115 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date d'effet
- 1 avril 2009
- Dénomination
- EARL LES BROSSES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 83 874 €
- Administration
- Co-gérant : HUVELIN Olivier Co-gérant : SALLE Pascal Roger Associé exploitant (EARL) : HUVELIN Olivier Associé exploitant (EARL) : SALLE Pascal Roger
- Activité
- Polyculture élevage
- Siège
- la Chapelle Largeau, les Brosses, 79700 Mauléon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20100053, annonce 1933 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscapital de 38 400,00 euros porte à 83 874,00 euros ; date d'effet : 27/01/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Dénomination
- E.A.R.L. LES BROSSES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 83 974 €
- Siège
- Les Brosses, La Chapelle-Largeau, 79700 Mauléon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Référence
- BODACC B n° 20080102, annonce 3485 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- LES BROSSES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 38 400 €
- Siège
- La Chapelle Largeau, Les Brosses, 79700 Mauleon
- Établissement
- non précisée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Référence
- BODACC A n° 20080061, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).