Registrius

GAEC LES PERSERONS

SIREN 330 773 458

Siège : 21 chemin DES PERSERONS, 71850 CHARNAY-LES-MACON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 mars 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
20 avril 1984
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 773 458 00022
RCS
RCS Mâcon 330 773 458
N° TVA intracommunautaire
FR 07 330 773 458
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
135 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
29 octobre 1984
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 octobre 2083
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DIPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC

  • 01.50ZAgricole

    Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 01/10/2020. Plan arrêté le 17/03/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/06/2023).

    Source : BODACC · 22 juin 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHARNAY-LES-MACONdepuis 2001
    21 chemin DES PERSERONS330 773 458 0002201.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHARNAY-LES-MACON 2 étab. · 1 actif
00014 LEVIGNY
LEVIGNY, CHARNAY-LES-MACON · actif du 20 avril 1984 au 29 juin 2001
00022 21 chemin DES PERSERONS
21 chemin DES PERSERONS, CHARNAY-LES-MACON · actif du 30 juin 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARNAY-LES-MACON : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHARNAY-LES-MACON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/004607

    En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 02/08/2023 par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Mâcon

  2. 21 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/002271

    Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 17/03/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.

  3. 17 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/004808

    Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 08/07/2021 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois.

  4. 27 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/002891

    Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 01/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

  5. 6 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/004862

    Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 01/10/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 01/04/2019

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  3. 15 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1743

    CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 900 000 F A 885 541,96 F ET CONVERTI EN EUROS SOIT 135 000 EUROS SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DE : 71850 LEVIGNY AU : 21 CHEMIN DES PERSERONS 71850 CHARNAY LES MACON DEMISSION DE MME CHEVALIER MONIQUE CO GERANTE DUREE DU GAEC PROROGEE DE 81 ANS, POUR ETRE PORTEE DE 18 A 99 ANNEES Date d'effet : 30 juin 2001

  4. 14 juin 2001
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 septembre 1984 -No 425 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 06 septembre 1984

  5. 14 juin 2001
    Observation du greffeRCS

    Observation sur le capital : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10 000 F

  6. 29 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1775

    CAPITAL SOCIAL PORTE DE 758 000 F A 900 000 F DEMISSION DE M CHEVALIER MAURICE, CO-GERANT A COMPTER DU 31.12.94 M CHEVALIER JEROME EST NOMME CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.95

  7. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 1 octobre 2020 · de plan de redressement le 17 mars 2022
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 juin 2023)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mâcon
    Date du jugement
    22 juin 2023
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mâcon. Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. N° RG : 20/00007
    Dénomination
    GAEC LES PERSERONS
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Culture de la vigne et des céréales
    Siège
    21 chemin des Perserons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20230134, annonce 2354 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 17 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Mâcon
    Date du jugement
    17 mars 2022
    Jugement
    Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Chalons-sur-Saône. N° RG : 20/00007
    Dénomination
    GAEC LES PERSERONS
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Culture de la vigne et des céréales
    Siège
    21 chemin des Percerons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20220074, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 1 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
    Date du jugement
    1 octobre 2020
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/07
    Dénomination
    G.A.E.C. LES PERSERONS
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    culture de vigne et de céréales
    Siège
    21 chemin des Perserons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20210064, annonce 1832 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).