GAEC LES PERSERONS
SIREN 330 773 458
Siège : 21 chemin DES PERSERONS, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 mars 2022). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 20 avril 1984
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 773 458 00022
- RCS
- RCS Mâcon 330 773 458
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 330 773 458Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 135 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 1984
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 octobre 2083
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DIPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC
- 01.50ZAgricole
Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/10/2020. Plan arrêté le 17/03/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/06/2023).
Source : BODACC · 22 juin 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- GFA DES PERSERONS Via Jerome CHEVALIER, Luc CHEVALIER
- LES PERSERONS CHEVALIER FRERES Via Jerome CHEVALIER, Luc CHEVALIER
- GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Via Luc CHEVALIER
- LES ORFEVRES DU VIN Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z1 ou 2 salariés30 juin 2001330 773 458 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 août 2023Observation du greffeRCS · n° F23/004607
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 02/08/2023 par ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Mâcon
- 21 mars 2022Observation du greffeRCS · n° F22/002271
Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 17/03/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.
- 17 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/004808
Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 08/07/2021 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois.
- 27 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/002891
Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 01/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
- 6 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/004862
Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 01/10/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 01/04/2019
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
- 15 juin 2001Observation du greffeRCS · n° 1743
CAPITAL SOCIAL REDUIT DE 900 000 F A 885 541,96 F ET CONVERTI EN EUROS SOIT 135 000 EUROS SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DE : 71850 LEVIGNY AU : 21 CHEMIN DES PERSERONS 71850 CHARNAY LES MACON DEMISSION DE MME CHEVALIER MONIQUE CO GERANTE DUREE DU GAEC PROROGEE DE 81 ANS, POUR ETRE PORTEE DE 18 A 99 ANNEES Date d'effet : 30 juin 2001
- 14 juin 2001Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 septembre 1984 -No 425 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 06 septembre 1984
- 14 juin 2001Observation du greffeRCS
Observation sur le capital : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10 000 F
- 29 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 1775
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 758 000 F A 900 000 F DEMISSION DE M CHEVALIER MAURICE, CO-GERANT A COMPTER DU 31.12.94 M CHEVALIER JEROME EST NOMME CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.95
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 octobre 2020 · de plan de redressement le 17 mars 2022Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 juin 2023)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Mâcon
- Date du jugement
- 22 juin 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mâcon. Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. N° RG : 20/00007
- Dénomination
- GAEC LES PERSERONS
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Culture de la vigne et des céréales
- Siège
- 21 chemin des Perserons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20230134, annonce 2354 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 17 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Mâcon
- Date du jugement
- 17 mars 2022
- Jugement
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Chalons-sur-Saône. N° RG : 20/00007
- Dénomination
- GAEC LES PERSERONS
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Culture de la vigne et des céréales
- Siège
- 21 chemin des Percerons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220074, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
- Date du jugement
- 1 octobre 2020
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/07
- Dénomination
- G.A.E.C. LES PERSERONS
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- culture de vigne et de céréales
- Siège
- 21 chemin des Perserons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20210064, annonce 1832 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- G.A.E.C. LES PERSERONS
- Annule l'annonce
- n° A202002001137 du 14 octobre 2020
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20210064, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 1 octobre 2020
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er avril 2019 - Mandataire judiciaire : SCP BTSG ², prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône - Les décarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG: 29/00007
- Dénomination
- G.A.E.C. LES PERSERONS
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- culture de vigne et de céréales
- Siège
- 21 chemins des Perserons, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200200, annonce 1137 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).