GAEC MUHLEMATTER
SIREN 329 262 901
Siège : 50 route DE VY LES LURE, 70240 MOLLANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 5 décembre 1983
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 329 262 901 00039
- RCS
- RCS 329 262 901Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 329 262 901Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- FERME DE LA FONTAINE
- Capital social
- 288 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 mars 1984
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 12 mars 2044
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laiti?res
- 01.41ZCommerciale
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 31 décembre 2025Nom de naissance : THEULIN · Naissance : février 1963
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 775 650 385 · 70170 PORT-SUR-SAONE
Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- FERME DE LA FONTAINE Via Michael MUHLEMATTER, Jordan MUHLEMATTER, Brice MUHLEMATTER, Loic MUHLEMATTER
- PAYSANS DE HAUTE-SAONE Via Michael MUHLEMATTER
- UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeFERME DE LA FONTAINE01.50Z—1 janvier 2026329 262 901 00039
- Établissement01.41Z3 à 5 salariés5 décembre 1983329 262 901 00013
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
- Établissement329 262 901 0002101.41Z—25 septembre 2017PARCELLES ZC 42 ET 43, Lieu-dit EN COUCHE, 70240 MOLLANSÉtablissement· MOLLANSdepuis 2017PARCELLES ZC 42 ET 43329 262 901 0002101.41Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Transfert du siègeMOLLANS, 1 route DE LA GRANGE DU VAU→MOLLANS, 50 route DE VY LES LURE
- 1 avril 2020Changement de dénominationGAEC RECONNU MUHLEMATTER→GAEC MUHLEMATTER
- 9 juillet 2013Changement de dénominationGAEC MUHLEMATTER-TRAMUSET→GAEC RECONNU MUHLEMATTER
- 1 mars 2010Changement de dénominationGAEC MUHLEMATTER→GAEC MUHLEMATTER-TRAMUSET
- 1 mars 2010Changement de nom commercialnon renseigné→FERME DE LA FONTAINE
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Capital minimum 1 500 €
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 034 360.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 157 687.17 EUR
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).