Registrius

GAEC PATER

SIREN 482 505 278

Siège : 18 GRANDE RUE, 25430 VELLEROT-LES-BELVOIR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mai 2005
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
482 505 278 00010
RCS
RCS Besançon 482 505 278
N° TVA intracommunautaire
FR 75 482 505 278
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
357 320 €
Inscription au RCS
Le 27 mai 2005
Inscription au RAA
Le 27 mai 2005
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 mai 2104
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VELLEROT-LES-BELVOIRdepuis 2005
    18 GRANDE RUE482 505 278 0001001.41Z1 ou 2 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAFRev1) → 01.41Z

Carte

Actif Fermé Siège
VELLEROT-LES-BELVOIR : 1 établissement, actif (siège)VELLEROT-LES-BELVOIR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 28 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8147

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL PATER→GAEC PATER
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAFRev1)→01.41Z

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 mai 2005
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    EARL PATER
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    178 660 €
    Administration
    Gérant : PATER Mickaël, Charles, Hubert
    Siège
    18 Grande Rue, 25430 Vellerot-lès-Belvoir
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200139, annonce 671 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).