Registrius

GAEC PEDEN

SIREN 400 890 778

Siège : MEZAVEL, 29430 TREFLEZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
3 mai 1995
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 890 778 00014
RCS
RCS 400 890 778
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 95 400 890 778
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GAEC PEDEN
Date d'immatriculation
9 mai 1995
Début d'activité
31 janvier 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 mai 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.13ZCommerciale

    Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

  • 01.13ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TREFLEZdepuis 1995
    MEZAVEL400 890 778 0001401.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TREFLEZ : 1 établissement, actif (siège)TREFLEZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 août 2012
    Observation du greffeRCS

    SUPPRESSION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 26 ET 28 DES STATUTS MODIFICATION DES ARTICLES 15 ET 19 DES STATUTS A COMPTER DU 01/12/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

  2. 22 août 2012
    Observation du greffeRCS

    CAPITAL MINIMUM : 30 000€ -

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.13Z
  5. 26 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 882

    REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN K : 60 979.61€ -NOUVEAU K : 60 000€ - CAPITAL MINIMUME : 30 000€ - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE : ANCIENNE DATE : 30/11- NOUVELLE DATE : 28/02- DEMISSION DE MR FRANCOIS PEDEN EN QUALIT DE GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 28/02/2006

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)
  2. 6 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 435

    AGREEMENT ET NOMINATION DE MR PEDEN JACKY EN QUALITE D'ASSOCIE GERANT - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 400.000 FRS AU LIEU DE 100.000 FRS CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRE - MODIFICATION A COMPTER DU 01/12/1996

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).