Registrius

GAEC PERNET

SIREN 384 875 043

Siège : 1 route DU TILLEUL, 39300 MONTIGNY-SUR-L'AIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
20 août 1991
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 875 043 00018
RCS
RCS 384 875 043
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 94 384 875 043
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
189 414 €
Date d'immatriculation
20 mars 1992
Inscription au RAA
Le 1 juin 2005
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 19 mars 2087
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

PRODUCTION LAITIERE ET ELEVAGE

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Production laitière et élevage.

  • 01.41ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTIGNY-SUR-L'AINdepuis 1991
    1 route DU TILLEUL384 875 043 0001801.41Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTIGNY-SUR-L'AIN : 1 établissement, actif (siège)MONTIGNY-SUR-L'AIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 5 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  3. 5 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 juillet 2023
    Formalité au RNE

    Gestion d'office de la mention actif agricole - Ajout d'office de la mention actif agricole - Thomas PERNET

  5. 13 janvier 2022
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  3. 22 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000124

    Prorogation de durée de la personne morale PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 31/12/2006 QUI SERA PORTEE A 45 ANS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : PARTANT : PARENT FREDERIC, ROBERT, JEAN-BAPTISTE, CO-GÉRANT PARTANT : PERNET DENISE MARIE ANDREE, CO-GÉRANT SUIVANT AGE DU 31.12.2006 J.A.L.: 26.01.2007 date d'effet : 31/12/2006

  4. 21 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000818

    MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS LE 31 MARS SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 2001 date d'effet : 12/12/2001

  5. 27 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000260

    NOMINATION DE M. PERNET BENOIT EN QUALITE DE CO-GERANT. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION DE SON MONTANT EN EUROS POUR ETRE FIXE A 179 010 EUROS. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 AVRIL 2001. date d'effet : 09/04/2001

  6. 23 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° F93/000709

    NOMINATION DE M. PARENT FREDERIC, EN QUALITE DE CO-GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. PERNET CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. SUIVANT AGE DU 1ER JUILLET 1993. A COMPTER DU 5 JUILLET 1993.

  7. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).