GAEC PERNET
SIREN 384 875 043
Siège : 1 route DU TILLEUL, 39300 MONTIGNY-SUR-L'AIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 20 août 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 384 875 043 00018
- RCS
- RCS 384 875 043Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 384 875 043Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 189 414 €
- Date d'immatriculation
- 20 mars 1992
- Inscription au RAA
- Le 1 juin 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au 19 mars 2087
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
PRODUCTION LAITIERE ET ELEVAGE
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Production laitière et élevage.
- 01.41ZAgricole
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3
- Active
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 778 401 232 · 39300 PONT-DU-NAVOY
- Cessée
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI PERNET Via Franck Claude Bernard PERNET, Benoit Robert Rene PERNET
- CUMA DU HERISSON Via la société
- ETAP PERNET Via Benoit Robert Rene PERNET
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- JURA TERROIR COOP FRUITIERE COMBE D AIN · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.41Z1 ou 2 salariés20 août 1991384 875 043 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 5 décembre 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 5 décembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 juillet 2023Formalité au RNE
Gestion d'office de la mention actif agricole - Ajout d'office de la mention actif agricole - Thomas PERNET
- 13 janvier 2022Observation du greffeRCS
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 22 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° F07/000124
Prorogation de durée de la personne morale PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 31/12/2006 QUI SERA PORTEE A 45 ANS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : PARTANT : PARENT FREDERIC, ROBERT, JEAN-BAPTISTE, CO-GÉRANT PARTANT : PERNET DENISE MARIE ANDREE, CO-GÉRANT SUIVANT AGE DU 31.12.2006 J.A.L.: 26.01.2007 date d'effet : 31/12/2006
- 21 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° F01/000818
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS LE 31 MARS SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 2001 date d'effet : 12/12/2001
- 27 avril 2001Observation du greffeRCS · n° F01/000260
NOMINATION DE M. PERNET BENOIT EN QUALITE DE CO-GERANT. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION DE SON MONTANT EN EUROS POUR ETRE FIXE A 179 010 EUROS. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 AVRIL 2001. date d'effet : 09/04/2001
- 23 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° F93/000709
NOMINATION DE M. PARENT FREDERIC, EN QUALITE DE CO-GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. PERNET CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. SUIVANT AGE DU 1ER JUILLET 1993. A COMPTER DU 5 JUILLET 1993.
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).