GAEC ROUSSEY
SIREN 321 355 950
Siège : 3 rue DE L'EGLISE, 70190 QUENOCHE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 mars 1981
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 321 355 950 00023
- RCS
- RCS Vesoul 321 355 950
- N° TVA intracommunautaire
- FR 91 321 355 950Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 114 382,50 €
- Inscription au RCS
- Le 3 avril 1981
- Inscription au RAA
- Le 3 avril 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 49 ans, jusqu'au 31 décembre 2030
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi 88-1202 du 30.12.88 et notamment l'élevage de vaches laitières la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Culture et élevage associés
- 01.50ZCommerciale
la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- SCI LES SAVEURS DE LA FERMEActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 448 005 181 · 25870 CHATILLON-LE-DUC
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU BREGIN Via Arnaud Pierre ROUSSEY, Pierre-Marie Joseph ROUSSEY
- CUMA DE LA FONT Via la société
- GIE LES SAVEURS DE LA FERME Via la société
- SCI LES SAVEURS DE LA FERME Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z3 à 5 salariés31 janvier 2021321 355 950 00023
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 2095
Opération de fusion à compter du 01/02/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : GAEC ROUSSEY, Groupement agricole d'exploitation en commun, 3 Rue de l'Eglise 70190 Quenoche (RCS Vesoul 321 355 950); EARL DE LA VEZE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, 6 Rue de l'Eglise 70190 Pennesières (RCS Vesoul 340 332 048)
- 31 janvier 2021Transfert du siègeQUENOCHE, 10 rue DE L'EGLISE→QUENOCHE, 3 rue DE L'EGLISE
- 2 mars 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 397.74 EUR
- 2 mars 2016Observation du greffeRCS
Capital minimum 1 500 €
- 1 janvier 2016Changement de dénominationEARL ROUSSEY→GAEC ROUSSEY
- 1 janvier 2016Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- 1 janvier 1994Changement de dénominationGAEC ROUSSEY→EARL ROUSSEY
- 1 janvier 1990Changement de dénominationGAEC RECONNU ROUSSEY→GAEC ROUSSEY
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- GAEC ROUSSEY
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Administration
- Gérant : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant : ROUSSEY Evelyne né(e) LOYENET Gérant : ROUSSEY Arnaud Gérant : ROUSSEY Bruno
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20160052, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'adresse du siège, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- E.A.R.L. ROUSSEY
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud, Pierre Gérant(e) : ROUSSEY Bruno
- Siège
- Chez Mr et Mme Roussey Claude, 10 rue de l'Eglise, 70190 Quenoche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20110164, annonce 2054 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- E.A.R.L. ROUSSEY
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard. Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne. Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud Pierre.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20090064, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).