Registrius

GAEC ROUSSEY

SIREN 321 355 950

Siège : 3 rue DE L'EGLISE, 70190 QUENOCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mars 1981
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
321 355 950 00023
RCS
RCS Vesoul 321 355 950
N° TVA intracommunautaire
FR 91 321 355 950
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
114 382,50 €
Inscription au RCS
Le 3 avril 1981
Inscription au RAA
Le 3 avril 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
49 ans, jusqu'au 31 décembre 2030
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi 88-1202 du 30.12.88 et notamment l'élevage de vaches laitières la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

  • 01.50ZCommerciale

    la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· QUENOCHEdepuis 2021
    3 rue DE L'EGLISE321 355 950 0002301.50Z3 à 5 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
QUENOCHE 2 étab. · 1 actif
00015 10 rue DE L'EGLISE
10 rue DE L'EGLISE, QUENOCHE · actif du 1 mars 1981 au 30 janvier 2021
00023 3 rue DE L'EGLISE
3 rue DE L'EGLISE, QUENOCHE · actif du 31 janvier 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
QUENOCHE : 2 établissements, 1 actif (siège)2QUENOCHE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  3. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  4. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 27 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2095

    Opération de fusion à compter du 01/02/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : GAEC ROUSSEY, Groupement agricole d'exploitation en commun, 3 Rue de l'Eglise 70190 Quenoche (RCS Vesoul 321 355 950); EARL DE LA VEZE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, 6 Rue de l'Eglise 70190 Pennesières (RCS Vesoul 340 332 048)

  2. 31 janvier 2021
    Transfert du siège
    QUENOCHE, 10 rue DE L'EGLISE→QUENOCHE, 3 rue DE L'EGLISE
  3. 2 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 397.74 EUR

  4. 2 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    Capital minimum 1 500 €

  5. 1 janvier 2016
    Changement de dénomination
    EARL ROUSSEY→GAEC ROUSSEY
  6. 1 janvier 2016
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  8. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  9. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC ROUSSEY→EARL ROUSSEY
  10. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU ROUSSEY→GAEC ROUSSEY

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    GAEC ROUSSEY
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Administration
    Gérant : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant : ROUSSEY Evelyne né(e) LOYENET Gérant : ROUSSEY Arnaud Gérant : ROUSSEY Bruno
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20160052, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    E.A.R.L. ROUSSEY
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud, Pierre Gérant(e) : ROUSSEY Bruno
    Siège
    Chez Mr et Mme Roussey Claude, 10 rue de l'Eglise, 70190 Quenoche
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20110164, annonce 2054 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    E.A.R.L. ROUSSEY
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard. Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne. Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud Pierre.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20090064, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).