Registrius

GAEC STE MARGUERITE

SIREN 412 809 287

Siège : 275 impasse SAINTE-MARGUERITE, 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
4 juin 1997
Activité principale (NAF)
01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.47Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 809 287 00011
RCS
RCS 412 809 287
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 64 412 809 287
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
7 juillet 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 juillet 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exploitation agricole superficie exploitée 65 ha

Activités déclarées

  • Principale01.47ZCommerciale

    exploitation agricole superficie exploitée 65 ha

  • 01.47ZAgricole

    Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres animaux,Élevage de volailles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINTE-FOY-SAINT-SULPICEdepuis 1997
    275 impasse SAINTE-MARGUERITE412 809 287 0001101.47Z3 changements ▾
    1. 3 avril 2014Changement d'activité principale (NAF) : 01.46Z → 01.47Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.46Z
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
  • Établissement· SAINT-ETIENNE-LE-MOLARDdepuis 2024
    917 route DES GOYONS412 809 287 0002935.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 1 étab. · 1 actif
00011 275 impasse SAINTE-MARGUERITE
275 impasse SAINTE-MARGUERITE, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE · actif du 4 juin 1997 à aujourd'hui
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 1 étab. · 1 actif
00029 917 route DES GOYONS
917 route DES GOYONS, SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD · actif du 29 octobre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD : 1 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE : 12SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 avril 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.46Z→01.47Z
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.46Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 7 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 07/07/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 580 le 07/07/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/06/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE REDUIT A MOINS 1 500 EUROS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).