GAEC SUR LIS
SIREN 384 811 733
Dernier siège : 23 rue DU MIROIR, 25210 PLAIMBOIS-DU-MIROIR
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 janvier 1992
- Date de cessation
- 31 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 384 811 733 00011
- RCS
- RCS Besançon 384 811 733
- Date d'immatriculation
- 26 mars 1992
- Inscription au RCS
- Le 26 mars 1992, radiée le 16 août 2021
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 25 mars 2042
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2020
- Radiation
- 31 décembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2020.
Source : SIRENE · 31 décembre 2020
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- GAEC DES MIROIRS Via Patrice DEVILLERS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé384 811 733 0001101.41Z—1 janvier 1992fermé le 31 décembre 202023 rue DU MIROIR, 25210 PLAIMBOIS-DU-MIROIRSiègeSiège social Fermé· PLAIMBOIS-DU-MIROIR1992 – 202023 rue DU MIROIR384 811 733 0001101.41Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 août 2021Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 524 500.00 FRF nouveau montant : 79 959.51 Eur
- 5 août 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 3 août 2021Observation du greffeRCS · n° 5721
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- 29 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 8905
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
- 31 décembre 2020Cessation de l'activité
Voir les 11 changements plus anciens
- 28 mai 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 01/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/05/2020, liquidateur : DEVILLERS né(e) GIRARDET Marie Therese et DEVILLERS Patrice, siège de la liquidation : 23 Rue du Miroir 25210 Plaimbois-du-Miroir, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 15/05/2020
- 28 mai 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 01/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/05/2020, liquidateur : DEVILLERS né(e) GIRARDET Marie Therese et DEVILLERS Patrice, siège de la liquidation : 23 Rue du Miroir 25210 Plaimbois-du-Miroir, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 15/05/2020
- 28 mai 2020Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 01/05/2020 sans disparition de la personne morale
- 28 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 1885
Cessation totale d'activité à compter du 01/05/2020 sans disparition de la personne morale
- 25 mars 2011Changement de dénominationEARL DEVILLERS→GAEC SUR LIS
- 25 mars 2011Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 18 mars 2011Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 524 500.00 FRF nouveau montant : 79 959.51 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SUR LIS
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Siège
- 23 Rue du Miroir, 25210 Plaimbois-du-Miroir
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210160, annonce 753 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).