Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2020Radiée du registre le 31 décembre 2020

GAEC SUR LIS

SIREN 384 811 733

Dernier siège : 23 rue DU MIROIR, 25210 PLAIMBOIS-DU-MIROIR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1992
Date de cessation
31 décembre 2020
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 811 733 00011
RCS
RCS Besançon 384 811 733
Date d'immatriculation
26 mars 1992
Inscription au RCS
Le 26 mars 1992, radiée le 16 août 2021
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 25 mars 2042
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Mise en sommeil
31 décembre 2020
Radiation
31 décembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2020.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2020

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PLAIMBOIS-DU-MIROIR1992 – 2020
    23 rue DU MIROIR384 811 733 0001101.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PLAIMBOIS-DU-MIROIR : 1 établissement, fermé (siège)PLAIMBOIS-DU-MIROIR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 août 2021
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 524 500.00 FRF nouveau montant : 79 959.51 Eur

  2. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  3. 3 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5721

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  4. 29 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8905

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020

  5. 31 décembre 2020
    Cessation de l'activité
Voir les 11 changements plus anciens
  1. 28 mai 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 01/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/05/2020, liquidateur : DEVILLERS né(e) GIRARDET Marie Therese et DEVILLERS Patrice, siège de la liquidation : 23 Rue du Miroir 25210 Plaimbois-du-Miroir, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 15/05/2020

  2. 28 mai 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 01/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/05/2020, liquidateur : DEVILLERS né(e) GIRARDET Marie Therese et DEVILLERS Patrice, siège de la liquidation : 23 Rue du Miroir 25210 Plaimbois-du-Miroir, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 15/05/2020

  3. 28 mai 2020
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 01/05/2020 sans disparition de la personne morale

  4. 28 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1885

    Cessation totale d'activité à compter du 01/05/2020 sans disparition de la personne morale

  5. 25 mars 2011
    Changement de dénomination
    EARL DEVILLERS→GAEC SUR LIS
  6. 25 mars 2011
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  7. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 524 500.00 FRF nouveau montant : 79 959.51 Eur

  8. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  9. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  11. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SUR LIS
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Siège
    23 Rue du Miroir, 25210 Plaimbois-du-Miroir
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210160, annonce 753 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).