- Descriptif
- RCS : 498 723 121 RCS Le Puy en VelayDénomination : GARREL DAVID PLOMBERIEForme : société à Responsabilité LimitéeCapital : 8000,00 EURAdresse : Rue du Mont Mouchet 43170 SAUGUESEtablissement(s) : Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerceCommentaires : Aux termes d'un acte authentique en date à SAUGUES du 23 avril 2014, la Société GARREL DAVID PLOMBERIE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est à SAUGUES (43170), Rue du Mont Mouchet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498723121 RCS LE PUY EN VELAY, et la société GARREL DAVID CHAUFFERIE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à SAUGUES (43170), Rue du Mont Mouchet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507641645 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GARREL DAVID CHAUFFERIE par la société GARREL DAVID PLOMBERIE. La société GARREL DAVID CHAUFFERIE ferait apport à la société GARREL DAVID PLOMBERIE de la totalité de son actif, soit 103.424 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 126.835 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à un montant négatif de moins (-) 23.411 euros. Il est précisé que l'actif apporté comprend un immeuble sis à SAUGUES (43170), Route du Mont Mouchet, cadastré Section AD numéros 619 et 622, d'une superficie totale de 00ha 01a 51 ca. La société GARREL DAVID PLOMBERIE étant propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de la société GARREL DAVID CHAUFFERIE et ne pouvant détenir ses propres parts sociales, et suite à la constatation d'un mali de fusion de 23.411 euros, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société depuis le 1er avril 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société GARREL DAVID PLOMBERIE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sans condition suspensive. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie authentique du projet de fusion a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GARREL DAVID PLOMBERIE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- rue Du Mont Mouchet, 43170 Saugues
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY