Registrius

GCD LES VERGERS

SIREN 481 883 437

Siège : 23 rue CORVEE MOUREY, 25430 SANCEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 mars 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
481 883 437 00024
RCS
RCS Besançon 481 883 437
N° TVA intracommunautaire
FR 56 481 883 437
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
11 août 2020
Durée de la société
84 ans, jusqu'au 10 août 2104

Activité

Objet social

Acquisition, exploitation, édification et aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers à usage industriel, commercial ou professionnel. Édification et aménagement de toutes constructions immobilières

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GCD INVESTISSEMENTS
    Dirigée par Yohan Hubert Daniel DEVILLERS (Associé indéfiniment responsable), Gilles Calixte Michel DEVILLERS (Gérant et associé indéfiniment responsable), Léo Paul Henri DEVILLERS (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SANCEYdepuis 2020
    23 rue CORVEE MOUREY481 883 437 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
HERICOURT 1 étab.
00016 Avenue DU MONT VAUDOIS
Avenue DU MONT VAUDOIS, HERICOURT · actif du 25 mars 2005 au 29 juillet 2020
SANCEY 1 étab. · 1 actif
00024 23 rue CORVEE MOUREY
23 rue CORVEE MOUREY, SANCEY · actif du 30 juillet 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège HERICOURT : 1 SANCEY : 12HERICOURT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7596

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 12 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2556

    Radiation du RCS le 12/08/2020 avec effet au 30/07/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 30/07/2020 de Zone d'Activités du Mont Vaudois 70400 Héricourt à 23 rue Corvée Mourey 25430 Sancey.

  4. 30 juillet 2020
    Transfert du siège
    HERICOURT, Avenue DU MONT VAUDOIS→SANCEY, 23 rue CORVEE MOUREY
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5147

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    11 août 2020
    Début d'activité
    30 juillet 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    GCD LES VERGERS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : DEVILLERS Gilles, Calixte, Michel
    Siège
    23 Rue Corvée Mourey, 25430 Sancey
    Siège et établissement principal
    23 Rue Corvée Mourey, 25430 Sancey acquisition, exploitation, édification et aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers à usage industriel, commercial ou professionnel. édification et aménagement de toutes constructions immobilières Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200157, annonce 280 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).