GEMY TOURS-R
SIREN 917 501 504
Siège : 34 rue MICHAEL FARADAY, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.81Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 917 501 504 00026
- RCS
- RCS Tours 917 501 504
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 917 501 504Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- RENAULT DACIA - GEMY TOURS SUD
- Capital social
- 10 200 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 août 202410 200 000 €
- 11 janvier 20238 500 000 €
- 19 juillet 202210 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 juillet 2022
- Inscription au RM
- Le 4 novembre 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 juillet 2121
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Exploitation d'une concession automobile incluant les activités de négoce de véhicules neufs et d'occasion, de réparation, d'entretien et de location de véhicules automobiles.
Activité déclarée
- Principale45.11ZCommerciale
Concession automobile
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 92/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2025 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, GEMY TOURS-R a réalisé 130,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,1 M €. Sa marge nette (-0,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (17,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (22 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,80 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,8 %
Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -0,8 % et 2,4 %
Solidité
Autonomie financière17 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
17,1 %
Médiane du secteur : 33,9 % · la moitié des entreprises entre 15,1 % et 60,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 22 jours en moyenne.
22 jours
Médiane du secteur : 20 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 31 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires130,9 M €-4,5 %
2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation152 k €
2022 2023 2024 2025 - Résultat net-1,1 M €
2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres9,1 M €+37,6 %
2022 2023 2024 2025 - Dettes financières6 376 €-99,8 %
2022 2023 2024 2025 - Trésorerie942 k €-50,4 %
2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 · 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 130,9 M €-4,5 % | 137,0 M €-2,2 % | 140,0 M €+864,7 % | 14,5 M € |
| Valeur ajoutée | 10,5 M € | 8,4 M € | 10,6 M € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 152 k € | -2,6 M € | -328 k € | -2,3 M € |
| Charges de personnel | 9,5 M € | 10,2 M € | 10,2 M € | 3,0 M € |
| Résultat d'exploitation | -453 k € | -2,4 M € | -641 k € | -959 k € |
| Résultat financier | -599 k € | -1,1 M € | -1,3 M € | -76,2 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 452 € | -21,3 k € | — |
| Résultat net | -1,1 M € | -3,5 M € | -2,0 M € | -1,0 M € |
| Effectif moyen | 166 | — | 185 | 171 |
| Bilan | ||||
| Capital social | 10,2 M € | 10,2 M € | 8,5 M € | 8,5 M € |
| Capitaux propres | 9,1 M €+37,6 % | 6,6 M €+21,8 % | 5,5 M €-26,9 % | 7,5 M € |
| Total du bilan | 53,7 M €+9,7 % | 48,9 M €-28,2 % | 68,1 M €+12,8 % | 60,4 M € |
| Dettes | 43,8 M € | 41,9 M € | 62,3 M € | 52,8 M € |
| dont dettes financières | 6 376 € | 3,4 M € | 16,0 M € | 5,7 M € |
| Trésorerie | 942 k € | 1,9 M € | 4,1 M € | 466 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 0,1 % | -1,9 % | -0,2 % | -15,7 % |
| Marge d'exploitation | -0,3 % | -1,8 % | -0,5 % | -6,6 % |
| Marge nette | -0,8 % | -2,6 % | -1,4 % | -7,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -11,5 % | -52,8 % | -36,8 % | -13,9 % |
| Autonomie financière | 17,1 % | 13,6 % | 8,0 % | 12,4 % |
| Endettement financier | 0,1 % | 50,8 % | 293,3 % | 76,0 % |
| Délai clients | 22 j | 21 j | 28 j | 60 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- ALLIANCE PR Via Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- ANGERS Via Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- ANJOU MOTORS Via Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- AUTOPREPAR OUEST Via Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- AVENITA Via Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- BAC À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- BERREZAI S A S Via Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- CAR IN MOTION TRADING Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Elie Louis Marie GERARD
- DESNOUETTES Via Pascal Marie Louis Jean GERARD
- DINAN Via Pascal Marie Louis Jean GERARD
- DRAGUIGNAN Via Pascal Marie Louis Jean GERARD
- ECURIE LEADER Via Pascal Marie Louis Jean GERARD
- FOUGERES Via Pascal Marie Louis Jean GERARD
- GEM'IMMO Via Pascal Marie Louis Jean GERARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeRENAULT DACIA -45.11Z100 à 199 salariés1 janvier 1900917 501 504 00026
- 1 novembre 2022Devient employeur
- 6 octobre 2022Changement d'enseigne : non renseigné → RENAULT DACIA -
- 6 octobre 2022Changement de nom commercial : non renseigné → RENAULT DACIA - GEMY TOURS SUD
- 6 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 45.11Z
- 26 septembre 2022Réouverture de l'établissement
- 26 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.10Z
- GEMY VAL DE LOIRE - PR45.32Z20 à 49 salariés14 octobre 2022917 501 504 00042
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 657 k €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE 2 marchés
- TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 1 marché
- COMMUNE DE TOURS 1 marché
- 257 k €
PIECES CAPTIVES + PRESTA REPARATION MARQUE RENAULT
Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
7 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 37 · CPV 34300000-0
En groupement avec 2 titulaires sans SIREN
- 200 k €
LOT 30 FOURNITURES DE PIECES DETACHEES CAPTIVES ET REPARATIONS POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT
Acheteur : COMMUNE DE TOURS
7 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 37926 · CPV 34300000-0
- 100 k €
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET L'EQUIPEMENT DE LA FLOTTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
14 mars 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 37 · CPV 34300000-0
- 100 k €
FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES_LOT5_DLI
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
14 mars 2025 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 37000 · CPV 34300000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→45.11Z
- 29 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 10088
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Tours à compter du 26/09/2022
- 28 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 5
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 28 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 26 septembre 2022Changement de dénominationGDA-R2→GEMY TOURS-R
Voir les 1 changements plus anciens
- 26 septembre 2022Transfert du siègeLAVAL, 21 quai SADI CARNOT→CHAMBRAY-LES-TOURS, 34 rue MICHAEL FARADAY
Annonces BODACC10 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 8 500 000 € → 10 200 000 €
Tribunal de Commerce de Tours- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 200 000 €
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20240163, annonce 346 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Gerard Pascal Marie Louis Jean, président
Tribunal de Commerce de Tours- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 500 000 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Gerard, Pascal, Marie, Louis, Jean ; modification du Président Gerard, Pierre-Elie, Louis, Marie
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20230185, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de RENAULT RETAIL GROUP · 5 068 001,27 € · Immatriculée le 15 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Tours
- Immatriculation
- 15 juillet 2022
- Date d'effet
- 1 novembre 2022
- Descriptif
- Suivant acte SSP du 31/10/2022 enregistré au Cente de l'Enregistrement de TOURS le 22/11/2022 dossier 2022 00071669 Référence 3704P01 2022 A 03090, Achat au prix global de 5.068.001,27 euros les fonds de commerce de concession automobile de marques RENAULT et DACIA, vente de tous véhicules neufs et d'occasion, vente de véhicules utilitaires légers, réparation, location, vente de pièces détachées et accessoires, peinture, aires de lavage, Renault minutes service et carrosserie et dépannage sis à : - 37 rue Albert Einstein 37000 TOURS - 34 rue Michaël Faraday 37170 CHAMBRAY LES TOURS - 13 rue de la Liodière 37300 JOUE LES TOURS.
- Publicité légale
- L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 9 décembre 2022
- Oppositions
- Au siège de la société 34 rue Mickaël Faraday 37170 Chambray les Tours pour la validité.
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 500 000 €
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Etablissement complémentaire
- Enseigne RENAULT DACIA 37 rue Albert Einstein, 37100 Tours Concession automobiles Origine : Achat au prix stipulé de 5068001,27 euros.
- Précédent propriétaire
- RENAULT RETAIL GROUP
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20230018, annonce 391 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de RENAULT RETAIL GROUP · 5 068 001,27 € · Immatriculée le 15 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Tours
- Immatriculation
- 15 juillet 2022
- Date d'effet
- 1 novembre 2022
- Descriptif
- Suivant acte SSP du 31/10/2022 enregistré au Cente de l'Enregistrement de TOURS le 22/11/2022 dossier 2022 00071669 Référence 3704P01 2022 A 03090, Achat au prix global de 5.068.001,27 euros les fonds de commerce de concession automobile de marques RENAULT et DACIA, vente de tous véhicules neufs et d'occasion, vente de véhicules utilitaires légers, réparation, location, vente de pièces détachées et accessoires, peinture, aires de lavage, Renault minutes service et carrosserie et dépannage sis à : - 37 rue Albert Einstein 37000 TOURS - 34 rue Michaël Faraday 37170 CHAMBRAY LES TOURS - 13 rue de la Liodière 37300 JOUE LES TOURS.
- Publicité légale
- L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 9 décembre 2022
- Oppositions
- au s 34 rue Michael Faraday 37170 Chambray-lès-Tours pour la validité.
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 500 000 €
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Etablissement complémentaire
- 13 rue de la Liodiere, 37300 Joue les Tours Achat, distribution et vente de pièces de rechanges automobiles Origine : Achat au prix stipulé de 5068001,27 euros.
- Précédent propriétaire
- RENAULT RETAIL GROUP
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20230018, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde RENAULT RETAIL GROUP · 5 068 001,27 € · Immatriculée le 15 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Tours
- Immatriculation
- 15 juillet 2022
- Début d'activité
- 1 novembre 2022
- Date d'effet
- 1 novembre 2022
- Descriptif
- Suivant acte SSP du 31/10/2022 enregistré au Cente de l'Enregistrement de TOURS le 22/11/2022 dossier 2022 00071669 Référence 3704P01 2022 A 03090, Achat au prix global de 5.068.001,27 euros les fonds de commerce de concession automobile de marques RENAULT et DACIA, vente de tous véhicules neufs et d'occasion, vente de véhicules utilitaires légers, réparation, location, vente de pièces détachées et accessoires, peinture, aires de lavage, Renault minutes service et carrosserie et dépannage sis à : - 37 rue Albert Einstein 37000 TOURS - 34 rue Michaël Faraday 37170 CHAMBRAY LES TOURS - 13 rue de la Liodière 37300 JOUE LES TOURS.
- Publicité légale
- L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 9 décembre 2022
- Oppositions
- Au siège de la société 34 rue Michael Faraday 37170 Chambray-lès-Tours pour la validité.
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Nom commercial
- RENAULT DACIA - GEMY TOURS SUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 500 000 €
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Etablissement principal
- Enseigne RENAULT DACIA - 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray les Tours Concession automobile Origine : Achat au prix stipulé de 5068001,27 euros.
- Précédent propriétaire
- RENAULT RETAIL GROUP
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20230018, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 8 500 000 €
Tribunal de Commerce de Tours- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 500 000 €
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20230007, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de RENAULT RETAIL GROUP · 5 065 001,27 € · Tribunal de Commerce de Tours
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé du 31/10/2022 enregsitré au SPFE de tOURS le 22/11/2022 , dossier 2022 00071669 ref 3704P01 2022 A 03090.Domicile ancien proprietaire: 2 avenue denis papin 92140 Clamart.Domicile nouveau propriétaire:34 rue Mickael Faraday 37170 Chambray les Tours.Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant a compter de la date de la parution
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé 34 rue Michael Faraday 37170 Chambray-lès-Tours pour la validité, Gemy tours 34 rue Michael Faraday 37170 Chambray-lès-Tours pour la correspondance.
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Etablissement principal
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray les Tours Concession automobiles de marques RENAULT et DACIA, vente de tous véhicules neufs et d'occasion, vente de véhicules utilitaire légers, réparation , location, vente de pièces détachées et accessoires, peinture, stations de lavage, renault minute service et carroserie dépannage Origine : Achat au prix stipulé de 5065001,27 euros.
- Précédent propriétaire
- RENAULT RETAIL GROUP
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20220238, annonce 905 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'ét…
- Activité · Exploitation d'une concession automobile incluant les activités de négoce de véhicules neufs et d'occasion, de répara…
Tribunal de Commerce de Tours- Modification
- Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d'activité
- 6 octobre 2022
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Nom commercial
- RENAULT DACIA - GEMY TOURS SUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Activité
- Exploitation d'une concession automobile incluant les activités de négoce de véhicules neufs et d'occasion, de réparation, d'entretien et de location de véhicules automobiles.
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20220203, annonce 1190 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 15 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Tours
- Immatriculation
- 15 juillet 2022
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- GEMY TOURS - R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Gerard, Pascal, Marie, Louis, Jean, Directeur général : Gerard, Pierre-Elie, Louis, Marie, Commissaire aux comptes : ALTONEO AUDIT
- Siège
- 34 rue Mickael Faraday, 37170 Chambray-lès-Tours
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20220195, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Laval
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 15 juillet 2022
- Dénomination
- GDA-R2
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : GERARD Pascal, Marie, Louis, Jean ; Directeur général : GERARD Pierre-Elie, Louis, Marie
- Siège
- 21 Quai Sadi Carnot, 53000 Laval
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC A n° 20220138, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).