ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
52.4L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 386 880 00048
RCS
RCS 313 386 880
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 83 313 386 880
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
10 boulevard DE STRASBOURG313 386 880 0004852.4L1 changement ▾ ▴
25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4L (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé (siège)PARIS
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
5 février 2004
Observation du greffeRCS · n° 80928
JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BAUDOUIN
23 janvier 2003
Observation du greffeRCS · n° 63198
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.01.2003 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ORDONNE LA FIN DE MISSION DE ME JOSSE EN SAQUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
10 octobre 2002
Observation du greffeRCS · n° 33535
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.10.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 07.10.2002
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
18 janvier 2001
Observation du greffeRCS · n° 82090
JUGEMENT DU 11.01.2001. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET
Voir les 18 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
20 novembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 68201
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.10.2000 NOMMANT M. DE LA VILLESBRET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
25 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 56380
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/09/2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS
13 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 2276
JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.COULON
20 janvier 1999
Observation du greffeRCS · n° 83116
JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.RIOULT
28 août 1998
Observation du greffeRCS · n° 45921
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 08 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS
23 août 1996
Observation du greffeRCS · n° 15450
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 08 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS, LA MISSIONDE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE JOSSENOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. DORRE
1 juin 1995
Observation du greffeRCS · n° 12
JUGEMENT DU 24 05 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS, LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE JOSSE, A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 19 JUILLET 1993
26 septembre 1994
Observation du greffeRCS · n° 13
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 09 1994 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANS MR ARNOUX BERNARD ET MR GOMBIA BERNARD DIRIGEANTS DE DROIT OU DE FAIT DE LA STE
18 juin 1993
Observation du greffeRCS · n° 49614
JUGEMENT DU -22.02.93- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -M.DORRE-
13 mai 1992
Observation du greffeRCS · n° 52576
JUGEMENT DU 13 MAI 1992 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DIT ET FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DU PLAN DE CESSION DE LA STE AU 19 MARS 1992 AU LIEU DU 2 MARS 1992 COMME DIT DANS LE JUGEMENT DU 19 MARS 1992 AYANT ARRETE LE PLAN AUPROFIT DE LA STE POWDER, LE RESTE SANS CHANGEMENT
15 avril 1992
Observation du greffeRCS · n° 52127
JUGEMENT DU 15.04.1992 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU AU 07.04.1992.
6 avril 1992
Observation du greffeRCS · n° 78062
JUGEMENT DU 19.03.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE POWDER - DESIGNE === COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 16 MOIS - DESIGNE MAITRE JOSSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR LE CLEC'H JUGE COMMISSAIRE, MR DORRE JUGE COMMISSAIRESUPPLEANT; MAITRE PHILIPPOT ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'AU 30 JUIN 1992, AVEC MISSION EN AUTRES DE PROCEDER A LA SIGNATURE, A LA PUBLICITE ET A TOUT CE QUI SE RAPPORTE AUX ACTES DE CESSION ET MAITRE JOSSEREPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
6 janvier 1992
Observation du greffeRCS · n° 65992
JUGEMENT DU 05.12.1991 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. L ADMINISTRATEUR AURA POUR POUVOIR D ASSISTER LE DEBITEUR.
7 août 1991
Observation du greffeRCS · n° 28166
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 07.08.1991 NUMERO 91/2452 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.04.1991 JUGE CRE MR LE CLEC'H, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS (75008). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR..
29 juillet 1991
Observation du greffeRCS · n° 47256
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 JUILLET 1991 AU GREFFE DE PARIS
25 décembre 1990
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→52.4L (NAF1993)
27 janvier 1989
Changement de forme juridique
Non renseignée→SA à conseil d'administration
27 janvier 1989
Transfert du siège
non renseigné→PARIS, 10 boulevard DE STRASBOURG
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).