GENERALE DES MOUSSES
SIREN 392 491 908
Dernier siège : 189 route DE LILLE, 62218 LOISON-SOUS-LENS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 24 septembre 1993
- Date de cessation
- 3 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 31.09AFabrication de sièges d'ameublement d'intérieurStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 491 908 00035
- RCS
- RCS Arras 392 491 908
- Capital social
- 724 133 €
- Date d'immatriculation
- 17 novembre 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Radiation
- 4 novembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 03/11/2021.
Source : SIRENE · 3 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 775 726 417
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ERM Via Sebastien Marie-Joseph DUFOUR
- R2D Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Marie-Joseph DUFOUR
- SCI MC2D Via Sebastien Marie-Joseph DUFOUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé392 491 908 0003531.09A—15 juin 2007fermé le 3 novembre 2021189 route DE LILLE, 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeSiège social Fermé· LOISON-SOUS-LENS2007 – 2021189 route DE LILLE392 491 908 0003531.09A2 changements ▾ ▴
- 17 juin 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1A (NAFRev1) → 31.09A
- Établissement Fermé392 491 908 0001974.1J—24 septembre 1993fermé le 1 octobre 1997ZONE INDUSTRIELLE, 17 rue DES FORTS, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINÉtablissement Fermé· NEUVILLE-EN-FERRAIN1993 – 1997ZONE INDUSTRIELLE392 491 908 0001974.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé392 491 908 0002736.1A—1 octobre 1997fermé le 15 juin 2007PARC D'ACTIVITE, LA MOTTE DU BOIS, 62440 HARNESÉtablissement Fermé· HARNES1997 – 2007PARC D'ACTIVITE392 491 908 0002736.1A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 18863
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/11/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GENERALE DES MOUSSES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/01/2015 )Date d'effet : 03/11/2021
- 4 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 18864
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 3 novembre 2021Cessation de l'activité
- 18 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 5896
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GENERALE DES MOUSSES (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/06/2015
- 26 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 3077
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/06/2015 Date d'effet : 18/03/2015
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1987
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2015 Date d'effet : 18/02/2015
- 15 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 470
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GENERALE DES MOUSSES (SAS) SOUS LE NUMERO 4158739, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/01/2015
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.1A (NAFRev1)→31.09A
- 15 juin 2007Transfert du siègeHARNES, LA MOTTE DU BOIS→LOISON-SOUS-LENS, 189 route DE LILLE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationMOUSSE DEVELOPPEMENT ET CREATIVITE→GENERALE DES MOUSSES
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 janvier 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 3 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 3 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- GENERALE DES MOUSSES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Siège
- 189 route de Lille, 62218 Loison-sous-Lens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20210219, annonce 1263 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
- Dénomination
- GENERALE DES MOUSSES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Siège
- 189 route de Lille, 62218 Loison-sous-Lens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20150140, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GENERALE DES MOUSSES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Siège
- 189 route de Lille, 62218 Loison-sous-Lens
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20150019, annonce 1679 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social de Harnes, parc d'activités, La Motte-du-Bois, (62440) ; date d'effet, 15/06/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Dénomination
- GENERALE DES MOUSSES
- Nom commercial
- GENERALE DES MOUSSES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 724 133 €
- Siège
- 189 route de Lille, 62218 Loison-sous-Lens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Référence
- BODACC B n° 20080043, annonce 6441 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).