GEODALIS
SIREN 419 037 510
Siège : 4 rue PRAT DE L'ERA, 66200 MONTESCOT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 037 510 00056
- RCS
- RCS Perpignan 419 037 510
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 419 037 510Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 116 280 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 juin 2024116 280 €
- 6 janvier 2012258 672 €
- Inscription au RCS
- Le 9 juin 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 8 juin 2088
Activité
Objet social
L'activité de promotion immobilière. L'étude technique et la promotion de toutes constructions. L'étude, la réalisation, la direction, l'entreprise générale et la sous-traitance de tous travaux d'aménagement et d'équipement. La gestion et la commercialisation de programmes immobiliers. L'activité d'agence commerciale. Production d'énergie verte et photovoltaïque. L'acquisition et la prise à bail de tous biens, la construction d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation ou commercial ou professionnel. L'acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux. L'animation des sociétés dans lesquelles elle peut avoir des participations et la fourniture de prestations de services. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. L'activité de marchand de biens.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (98,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière98 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
98,0 %
Médiane du secteur : 28,4 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 68,8 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Capitaux propres8,1 M €-2,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières111 k €-69,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie4,0 M €-10,4 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Effectif moyen | — | — | — | — | 12 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 259 k € | 259 k € | 259 k € | 259 k € | 259 k € |
| Capitaux propres | 8,1 M €-2,2 % | 8,3 M €-1,9 % | 8,5 M €-0,1 % | 8,5 M €+237,8 % | 2,5 M €+7,5 % |
| Total du bilan | 8,3 M €-5,5 % | 8,8 M €-4,2 % | 9,2 M €-24,4 % | 12,1 M €+232,9 % | 3,6 M €+3,6 % |
| Dettes | 166 k € | 460 k € | 684 k € | 3,6 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 111 k € | 365 k € | 613 k € | 704 k € | 1,0 M € |
| Trésorerie | 4,0 M € | 4,4 M € | 7,6 M € | 10,7 M € | 1,2 M € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 98,0 % | 94,8 % | 92,5 % | 70,0 % | 68,9 % |
| Endettement financier | 1,4 % | 4,4 % | 7,2 % | 8,3 % | 40,1 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 26
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 17 novembre 2021) : 25 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- ALTISS · cessée Via Herve Louis Pierre GRILL
- DU GRILLON · cessée Via Herve Louis Pierre GRILL
- SOCIETE DE FAMILLE GRILL · cessée Via Herve Louis Pierre GRILL
- SOCIETE DE FAMILLE GRILLL 2004 · cessée Via Herve Louis Pierre GRILL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social68.20B1 ou 2 salariés16 juin 2023419 037 510 00056
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juin 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 12 juin 2024Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- 16 juin 2023Transfert du siègeARGELES-SUR-MER, 45 allee DU RACOU→MONTESCOT, 4 rue PRAT DE L'ERA
- 23 juin 2022Changement de dénominationG-INVESTS→GEODALIS
- 17 novembre 2020Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 mai 2018Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 23 mai 2018Transfert du siègePERPIGNAN, Rue JEAN GUITER→ARGELES-SUR-MER, 45 allee DU RACOU
- 28 juin 2016Changement de dénominationSA RESIDENCE DES ALBERES→G-INVESTS
- 11 juin 2014Transfert du siègePERPIGNAN, Boulevard SAINT-ASSISCLE→PERPIGNAN, Rue JEAN GUITER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- 9 juin 1998Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 20.01.1998 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA FONCIERE MERIDIONALE RCS B 554 200 873 A COMPTER DU 1.1.1998 Mention du 10/02/2004 : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.5.2001
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALTISS Sté par actions simplifiée RCS B 524966405, 45 Allée d…Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALTISS Sté par actions simplifiée RCS B 524966405, 45 Allée du Racou VILLA SAINT CHRISTOPHE 66700 ARGELES-SUR-MER.
- Dénomination
- GEODALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 116 280 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20240123, annonce 2152 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Perpignan
- Descriptif
- AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société GEODALIS et la société ALTISS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2024, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société ALTISS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société GEODALIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ALTISS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALTISS devant être dévolue à la société GEODALIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ALTISS et de la société GEODALIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion à l'envers étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5.446.192 € et des éléments de passif pris en charge égale à 4.146.372 €, soit un actif net apporté égal à 1.299.820 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,0848 action de la société GEODALIS pour 1 action de la société ALTISS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ALTISS, la société GEODALIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 116.280 €, par création de 4.845 actions nouvelles d'une valeur nominale de 24 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée autres que la Société Absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ALTISS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 116.280 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société GEODALIS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société GEODALIS procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différente entre la valeur d'apport de ces actions (2.349.128 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à leur annulation (258.672 €), différence égale à 2.090.456 €, s'imputera, à due concurrence, sur le montant de la prime de fusion qui sera ainsi ramené à - 906.916 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ALTISS, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEODALIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet au 1er janvier 2024. La société ALTISS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GEODALIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ALTISS, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom de la société ALTISS le 19 mars 2024 et auprès du même Greffe au nom de la société GEODALIS, le 19 mars 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de la société GEODALIS Le Président de la société ALTISS
- Oppositions
- Art. L236-15 du Code de Commerce
- Dénomination
- GEODALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 258 672 €
- Siège
- 4 Rue Prat de l'Era, 66200 Montescot
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240060, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- GEODALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20230143, annonce 2252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- GEODALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 4 Rue Du Prat de l'Era, 66200 Montescot
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20230134, annonce 2186 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- GEODALIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20220131, annonce 2488 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de l'activité. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- G-INVESTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL n'est plus président du conseil d'administration. GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL devient président. GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général délégué. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL devient directeur général. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL n'est plus administrateur. GRILL Catherine nom d'usage : GRILL n'est plus administrateur. GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL n'est plus administrateur. PUIGSARBE Didier nom d'usage : PUIGSARBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SIRE Marc nom d'usage : SIRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Activité
- L'activité de promotion immobilière. L'étude technique et la promotion de toutes constructions. L'étude, la réalisation, la direction, l'entreprise générale et la sous-traitance de tous travaux d'aménagement et d'équipement. La gestion et la commercialisation de programmes immobiliers. L'activité d'agence commerciale. Production d'énergie verte et photovoltaïque. L'acquisition et la prise à bail de tous biens, la construction d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation ou commercial ou professionnel. L'acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux. L'animation des sociétés dans lesquelles elle peut avoir des participations et la fourniture de prestations de services. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. L'activité de marchand de biens.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20210014, annonce 1989 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- G-INVESTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Siège
- Villa Saint-Christophe, 45 allée du Racou, 66700 Argelès-sur-Mer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20180164, annonce 909 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- G-INVESTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Société civile DU GRILLON n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ALTISS n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE FAMILLE GRILL n'est plus administrateur
- Activité
- Location à usage d'habitation, acquisition, prise de participation au capital de toutes sociétés, marchand de biens, propriété et gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20170145, annonce 906 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- G-INVESTS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Jean-louis nom d'usage : GRILL n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration SOCIETE DE GESTION AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PUIGSARBE Didier nom d'usage : PUIGSARBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PUIGSARBE Didier nom d'usage : PUIGSARBE devient commissaire aux comptes titulaire. SIRE Marc nom d'usage : SIRE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20160182, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL devient directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20160057, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20160027, annonce 3543 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL devient directeur général. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL devient directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20150044, annonce 2365 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BARBRY Jean Jacques nom d'usage : BARBRY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SAINT-GERMES AUGER AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SAINT-GERMES AUGER AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PUIGSARBE Didier nom d'usage : PUIGSARBE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Siège
- Res des Alberes Esc 22, rue Jean Guiter, 66000 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20140149, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Bernard Lucien nom d'usage : GRILL n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20140135, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Bernard Lucien nom d'usage : GRILL n'est plus président du conseil d'administration. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL devient directeur général. GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE FAMILLE GRILL 2004 n'est plus administrateur. GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL devient président du conseil d'administration. GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général délégué. GRILL Bernard Lucien nom d'usage : GRILL n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120147, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GRILL Anne Marie nom d'usage : GRILL devient directeur général délégué. GRILL Hervé Louis Pierre nom d'usage : GRILL devient directeur général délégué.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120086, annonce 1138 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement d'administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 1 décembre 2011
- Début d'activité
- 1 janvier 1998
- Dénomination
- SA RESIDENCE DES ALBERES
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 258 672 €
- Administration
- Président directeur général : GRILL Bernard Lucien Administrateur : GRILL Bernard Lucien Administrateur : GRILL Jean-louis Administrateur : GRILL Anne Marie Administrateur : GRILL Catherine Administrateur : SOCIETE DE FAMILLE GRILL 2004, représenté par M GRILL David Christophe Administrateur : GRILL Hervé Louis Pierre Administrateur : DU GRILLON, représenté par M GRILL Bernard Lucien Administrateur : ALTISS, représenté par M GRILL Hervé Louis Pierre Administrateur : SOCIETE DE FAMILLE GRILL, représenté par MME GRILL Anne Marie Commissaire aux comptes titulaire : BARBRY Jean Jacques Commissaire aux comptes suppléant : SAINT-GERMES AUGER AUDIT
- Activité
- Location locaux à usage d'habi tion
- Siège
- Saint Assiscle Esc 22, résidence des Albères boulevard de, 66000 Perpignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120004, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).