GEOPROCESS
SIREN 389 817 206
Siège : 45 rue DU VAL VERT, 74000 ANNECY
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 mai 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 389 817 206 00029
- RCS
- RCS Annecy 389 817 206
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 389 817 206Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 février 1993
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 31 janvier 2043
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour VRD, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs.
Activité déclarée
- Principale71.12BIndépendante
Ingénierie, études techniques
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/12/2024. Plan arrêté le 06/05/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (07/08/2026).
Source : BODACC · 7 août 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (2,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière3 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
2,8 %
Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres36,4 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières585 k €-17,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie4 616 €-97,0 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € | 30,0 k € |
| Capitaux propres | 36,4 k € | -26,4 k € | -144 k € | -79,1 k € | -224 k €-158,5 % |
| Total du bilan | 1,3 M €-15,5 % | 1,5 M €-6,4 % | 1,6 M €-5,7 % | 1,7 M €+0,2 % | 1,7 M €+41,0 % |
| Dettes | 1,3 M € | 1,6 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,9 M € |
| dont dettes financières | 585 k € | 711 k € | 996 k € | 1,2 M € | 1,2 M € |
| Trésorerie | 4 616 € | 155 k € | 242 k € | 59,9 k € | 151 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 2,8 % | -1,7 % | -8,9 % | -4,6 % | -13,0 % |
| Endettement financier | 1 606,8 % | — | — | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- GEOLEAD À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Jacques VERRIER
- KERIMMO Via Jean Jacques VERRIER
- SCI LA MAISON BLEUE Via Jean Jacques VERRIER
- SEYIMMO Via Jean Jacques VERRIER
- BERTHAUD ET ASSOCIES · cessée Via Jean Jacques VERRIER
- EYBIMMO · cessée Via Jean Jacques VERRIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 5
- SiègeSiège social389 817 206 0002971.12B10 à 19 salariés31 août 199945 rue DU VAL VERT, 74000 ANNECYSiègeSiège social· ANNECYdepuis 199945 rue DU VAL VERT389 817 206 0002971.12B10 à 19 salariés5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 72.2Z (NAF1993) → 72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2Z (NAF1993)
- Établissement389 817 206 0005271.12B10 à 19 salariés20 avril 20203A-3, 3 A rue JOLIOT CURIE, 38320 EYBENSÉtablissement· EYBENSdepuis 20203A-3389 817 206 0005271.12B10 à 19 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 23
- Montant cumulé HT
- 117,3 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2024
Principaux acheteurs
- SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE 6 marchés
- TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38) 3 marchés
- GRAND ANNECY 3 marchés
- SPL M TAG 2 marchés
- METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) 2 marchés
- 100 k €
2024-GEODETECT-00 Prestation de détection et cartographie des réseaux
Acheteur : SPL M TAG
17 décembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 38 · CPV 71335000-5
- 4,0 M €maximum
Maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie<br />
Acheteur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
14 novembre 2022 · 12 mois · Procédure avec négociation · Département 74 · CPV 71322000-1
- 4,0 M €maximum
MOE Lot 2- Annecy
Acheteur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
14 novembre 2022 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 74330 · CPV 71322000-1
- 19,4 k €
Réalisation d'investigations complémentaires pour la détection et le géoréférencement de réseaux enterrés
Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
14 février 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 38410 · CPV 32400000-7
- 32,4 k €
Réalisation de levés topographiques dans le cadre du raccordement des effluents de l'UDEP du Sonnant d'Uriage sur le système d'assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
4 février 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 38410 · CPV 71351810-4
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 23)Masquer
- 605 k €
MAITRISE D'OEUVRE - Lot 4A
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
5 janvier 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 38000 · CPV 71310000-4
- 520 k €
MAITRISE D'OEUVRE - Lot 7A
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
5 janvier 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 38000 · CPV 71310000-4
- 450 k €
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES - Lot 2B
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
5 janvier 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38000 · CPV 71310000-4
- 80,0 k €
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES LOT 1 LEVEES
Acheteur : COMMUNE DE GAP
9 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 05000 · CPV 71351810-4
En groupement avec GEOSAT, SE2T ENGINEERING
- 60,0 k €
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES LOT 1 LEVEES
Acheteur : CA GAP-TALLARD-DURANCE
9 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 05000 · CPV 71351810-4
En groupement avec GEOSAT, SE2T ENGINEERING
- 440 k €
PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES RESEAUX
Acheteur : GRAND ANNECY
5 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74007 · CPV 71352000-0
- 440 k €maximum
PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES RESEAUX
Acheteur : GRAND ANNECY
5 octobre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74007 · CPV 71352000-0
- 100,0 M €maximum
PRESTATIONS INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR RESEAUX
Acheteur : COMMUNE D'ANNECY
14 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74000 · CPV 71250000-5
- 99,0 k €
2020-DETECTION-00-Prestation pour la détection et cartographie des réseaux
Acheteur : SPL M TAG
20 août 2020 · 42 mois · Procédure adaptée · 38 · CPV 74274100
- 800 k €maximum
Détection et géolocalisation de réseaux divers
Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE
3 août 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 74120 · CPV 71332000-4
- 50,0 k €
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET OPERATIONS MARQUAGE PIQUETAGE
Acheteur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
6 juillet 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 74330 · CPV 71222200-2
- 45,7 k €maximum
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (techniques non intrusives) ET OPERATIONS DE MARQUAGE-PIQUETAGE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE
Acheteur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
6 juillet 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 74 · CPV 71335000-5
- 280 k €maximum
Groupement de commande pour l'accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
28 février 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74130 · CPV 71335000-5
- 440 k €maximum
GEO-REFERENCEMENT DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
Acheteur : GRAND ANNECY
15 octobre 2019 · 47 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 71510000-6
En groupement avec BERTHAUD ET ASSOCIES
- 60,9 k €
MOE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DU VERNAND
Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE
25 février 2019 · 27 mois · Procédure adaptée · Commune 74100 · CPV 71240000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2025Formalité au RNE
Reconstitution des capitaux propres
- 26 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/033608
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/12/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me François-Charles DESPRAT 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS en les personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel MEYNET 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2024
- 2 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/023951
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/12/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en la personne de Maître David-Emmanuel MEYNET) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2024
- 6 avril 2021Observation du greffeRCS · n° F21/006419
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 22/01/2021.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→74.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 décembre 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 6 mai 2025Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (7 août 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 août 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 7 août 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour vrd, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs.
- Siège
- Seynod, 45 rue du Val Vert, 74600 Annecy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20260159, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 octobre 2025 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 20 octobre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour vrd, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs.
- Siège
- Seynod, 45 rue du Val Vert, 74600 Annecy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20250215, annonce 4577 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 6 mai 2025 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 6 mai 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour vrd, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs.
- Siège
- Seynod, 45 rue du Val Vert, 74600 Annecy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20250117, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 mai 2025 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 6 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour vrd, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs.
- Siège
- Seynod, 45 rue du Val Vert, 74600 Annecy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20250117, annonce 1496 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 décembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 2 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour vrd, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs.
- Siège
- Seynod, 45 rue du Val Vert, 74600 Annecy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20250012, annonce 2712 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Nom commercial
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- JACQUET Laurent nom d'usage : JACQUET n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20170221, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Nom commercial
- GEOPROCESS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- JACQUET Laurent nom d'usage : JACQUET devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110140, annonce 1900 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification de la forme juridique (ancienne : SARL) et modification sur l'administration et extension de l'activité à compter rétroactiv…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Modification
- modification de la forme juridique (ancienne : SARL) et modification sur l'administration et extension de l'activité à compter rétroactivement du 1er janvier 2002 (ancienne : prestations de service en informatique, conseil en informatique vente et installation de logiciels et matériels formation d'utilisateurs) ; date d'effet : 11/04/2008
- Dénomination
- GEOPROCESS
- Nom commercial
- Géoprocess
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- VERRIER (Jean) : situation ancienne : gérant, situation nouvelle : président ; nomination de commissaires aux comptes : titulaire : COLOMBET (Laurent), suppléant : SARL PHILIPPE GAUBERT & ASSOCIES
- Activité
- nouvelle : bureau d'études infrastructures ingénierie, exploitation et mise en oeuvre de procédés et équipements pour vrd, réalisation de toutes études, projets travaux conseils techniques dans domaines susvisés, réalisation plans topographiques et cartographiques travaux à façon, conseil en informatique, vente logiciels et matériels, installation, matériels informatiques, conception développement logiciels, formation d'informaticiens et d'utilisateurs
- Siège
- 45 rue du Val Vert, 74600 Seynod
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20080098, annonce 856 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).