Points de vigilance

GEORGES DEVAUX · Entrepreneur individuel · SIREN 312 931 306 · DUN-LE-PALESTEL

Aucun point d'attention

Aucun des contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Majeur: 0; Majeur
À surveiller: 0; À surveiller
Sans alerte: 4; Sans alerte

Vérifié sans alerte

Entreprise active, créée le 01/01/1978
Aucune procédure collective en cours
Pas de changements répétés de dirigeants
Siège stable depuis 2025

Derniers événements

1 janvier 2026 · RNE
Gestion d'office de la mention actif agricole - Rejet d'office de la mention actif agricole - GEORGES DEVAUX (Entrepreneur)
31 décembre 2025 · RNE
Transfert de l’entreprise
31 décembre 2025 · RNE
Fermeture d’un établissement
1 janvier 2025 · RNE
Objet: notification de refus Madame, monsieur, Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.  Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification. La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée. Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation. Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire. Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023
1 janvier 2025 · RNE
Gestion d'office de la mention actif agricole - Ajout d'office de la mention actif agricole - GEORGES DEVAUX (Entrepreneur)

Ces indicateurs reprennent des faits publiés (BODACC, RNE, SIRENE, comptes annuels) à la date des dernières données importées. Ils ne constituent ni une notation de solvabilité ni un avis sur l'entreprise.