GEOVAL
SIREN 812 030 039
Dernier siège : 22 ter chemin DE L'ECHUT, 31770 COLOMIERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 mai 2015
- Date de cessation
- 10 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 812 030 039 00018
- RCS
- RCS Toulouse 812 030 039
- Capital social
- 15 500 €
- Date d'immatriculation
- 16 juin 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 juin 2114
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
La réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents. Maitrise d'oeuvre dans la réalisatin et la conception de stations d'épuration individuelles ou collectives, de collecte et valorisation des boues ou déchets organiques ou génétaux.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
La réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents. Maitrise d'oeuvre dans la réalisatin et la conception de stations d'épuration individuelles ou collectives, de collecte et valorisation des boues ou déchets organiques ou génétaux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/10/2023.
Source : SIRENE · 10 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- LES VALLEES DE GASCOGNE Via Michel Paul Alain DUCOS
- TERREO ASSAINISSEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Paul Alain DUCOS
- TERREO DISTRIBUTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Paul Alain DUCOS
- TERREO ENVIRONNEMENT · cessée Via Michel Paul Alain DUCOS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé71.12B—4 mai 2015fermé le 10 octobre 2023812 030 039 00018
- 25 mars 2022N'emploie plus de salariés
- 1 octobre 2015Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 octobre 2023Cessation de l'activité
- 10 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/048946
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 10 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/048964
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 11 avril 2023Observation du greffeRCS · n° F23/018410
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 20/01/2023.
- 8 mars 2017Observation du greffeRCS · n° F17/007543
Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GEOVAL 22 quater Chemin de l'Echut 31770 COLOMIERS, 812 030 039 RCS GTC Toulouse société bénéficiaire - TERREO ASSAINISSEMENT Lieu-dit Poumarede 32140 ARROUEDE, 811 671 080 RCS GTC Auch, société apporteuse - GEOVAL 22 quater Chemin de l'Echut 31770 COLOMIERS, 812 030 039 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - TERREO DISTRIBUTION Lieu-dit Poumarede 32140 ARROUEDE, 811 599 174 RCS GTC Auch, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2016
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 avril 2023 · close le 9 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 9 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- GEOVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents
- Siège
- 22 quater chemin de l'Echut, 31770 Colomiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230198, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 11 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 11 avril 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GEOVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents
- Siège
- 22 quater chemin de l'Echut, 31770 Colomiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230074, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION - La société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 797 989 266 - SAS au capital de 350 000 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", Et La société TERREO DISTRIBUTION, RCS d'AUCH n° 811 599 174 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", La société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 811 671 080 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", La société GEOVAL, RCS de TOULOUSE n° 812 030 039 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à COLOMIERS (31770) 22 quater chemin de l'Echut, ont établi, en date du 30 mai 2016, un projet de scission en application des articles L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de la société TERREO ASSAINISSEMENT (scindée) clôturés au 31.12.2015. Aux termes de ce projet de scission, la société TERREO ASSAINISSEMENT (scindée) fait apport aux sociétés bénéficiaires sus-rappelées de l'ensemble de son patrimoine, aux conditions suivantes : 1) Apport à la société TERREO DISTRIBUTION, RCS d'AUCH n° 811 599 174. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 468 221.26 euros. Le montant du passif pris en charge est estimé à la même date à un montant de 267 590.39 euros. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société TERREO DISTRIBUTION s'établit au 31.12.2015 à un montant 200 630.87 euros, arrondi à 200 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société TERREO DISTRIBUTION par création de 20 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros. 2) Apport à la société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 811 671 080. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 383 788.21 euros. Le montant du passif pris en charge est estimé à la même date à un montant de 33 383.40 euros. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société TERREO ASSAINISSEMENT bénéficiaire s'établit au 31.12.2015 à un montant 350 404.81 euros, arrondi à 350 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société TERREO ASSAINISSEMENT bénéficiaire par création de 35 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros. 3) Apport à la société GEOVAL, RCS de TOULOUSE n.812 030 039. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 15 342.98 euros. La branche complète d'activité transmise ne fait ressortir aucun passif. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société GEOVAL s'établit au 31.12.2015 à un montant 15 342.98 euros, arrondi à 15 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société GEOVAL par création de 1 500 actions nouvelles au nominal de 10 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TERREO ASSAINISSEMENT scindée jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission qui prendra effet le 1er janvier 2016 seront prises en charge par chacune des sociétés bénéficiaires. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de chacune des sociétés participantes scindée et bénéficiaires. La société TERREO ASSAINISSEMENT scindée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la scission. Le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AUCH le 19 octobre 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 19 octobre 2016. Pour avis, Le Président.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GEOVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 €
- Siège
- 22 quater chemin de l'Echut, 31770 Colomiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160209, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- GEOVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DUCOS Michel Paul Alain nom d'usage : DUCOS n'est plus président. DUCOS Maxim nom d'usage : DUCOS devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150134, annonce 485 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).