Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 octobre 2023

GEOVAL

SIREN 812 030 039

Dernier siège : 22 ter chemin DE L'ECHUT, 31770 COLOMIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 mai 2015
Date de cessation
10 octobre 2023
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
812 030 039 00018
RCS
RCS Toulouse 812 030 039
Capital social
15 500 €
Date d'immatriculation
16 juin 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juin 2114
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents. Maitrise d'oeuvre dans la réalisatin et la conception de stations d'épuration individuelles ou collectives, de collecte et valorisation des boues ou déchets organiques ou génétaux.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    La réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents. Maitrise d'oeuvre dans la réalisatin et la conception de stations d'épuration individuelles ou collectives, de collecte et valorisation des boues ou déchets organiques ou génétaux.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/10/2023.

    Source : SIRENE · 10 octobre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Michel Paul Alain DUCOS 2 mandats · en cours
Président ?–2015
Michel Paul Alain DUCOS · Président · début inconnu → 16 juillet 2015
Président ?–…
Michel Paul Alain DUCOS · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COLOMIERS2015 – 2023
    22 ter chemin DE L'ECHUT812 030 039 0001871.12B2 changements ▾
    1. 25 mars 2022N'emploie plus de salariés
    2. 1 octobre 2015Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
COLOMIERS : 1 établissement, fermé (siège)COLOMIERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 10 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/048946

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 10 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/048964

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 11 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/018410

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 20/01/2023.

  5. 8 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007543

    Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GEOVAL 22 quater Chemin de l'Echut 31770 COLOMIERS, 812 030 039 RCS GTC Toulouse société bénéficiaire - TERREO ASSAINISSEMENT Lieu-dit Poumarede 32140 ARROUEDE, 811 671 080 RCS GTC Auch, société apporteuse - GEOVAL 22 quater Chemin de l'Echut 31770 COLOMIERS, 812 030 039 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire - TERREO DISTRIBUTION Lieu-dit Poumarede 32140 ARROUEDE, 811 599 174 RCS GTC Auch, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2016

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 avril 2023 · close le 9 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    9 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    GEOVAL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents
    Siège
    22 quater chemin de l'Echut, 31770 Colomiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230198, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    11 avril 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    GEOVAL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents
    Siège
    22 quater chemin de l'Echut, 31770 Colomiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230074, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE SCISSION - La société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 797 989 266 - SAS au capital de 350 000 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", Et La société TERREO DISTRIBUTION, RCS d'AUCH n° 811 599 174 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", La société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 811 671 080 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", La société GEOVAL, RCS de TOULOUSE n° 812 030 039 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à COLOMIERS (31770) 22 quater chemin de l'Echut, ont établi, en date du 30 mai 2016, un projet de scission en application des articles L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de la société TERREO ASSAINISSEMENT (scindée) clôturés au 31.12.2015. Aux termes de ce projet de scission, la société TERREO ASSAINISSEMENT (scindée) fait apport aux sociétés bénéficiaires sus-rappelées de l'ensemble de son patrimoine, aux conditions suivantes : 1) Apport à la société TERREO DISTRIBUTION, RCS d'AUCH n° 811 599 174. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 468 221.26 euros. Le montant du passif pris en charge est estimé à la même date à un montant de 267 590.39 euros. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société TERREO DISTRIBUTION s'établit au 31.12.2015 à un montant 200 630.87 euros, arrondi à 200 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société TERREO DISTRIBUTION par création de 20 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros. 2) Apport à la société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 811 671 080. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 383 788.21 euros. Le montant du passif pris en charge est estimé à la même date à un montant de 33 383.40 euros. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société TERREO ASSAINISSEMENT bénéficiaire s'établit au 31.12.2015 à un montant 350 404.81 euros, arrondi à 350 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société TERREO ASSAINISSEMENT bénéficiaire par création de 35 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros. 3) Apport à la société GEOVAL, RCS de TOULOUSE n.812 030 039. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 15 342.98 euros. La branche complète d'activité transmise ne fait ressortir aucun passif. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société GEOVAL s'établit au 31.12.2015 à un montant 15 342.98 euros, arrondi à 15 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société GEOVAL par création de 1 500 actions nouvelles au nominal de 10 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TERREO ASSAINISSEMENT scindée jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission qui prendra effet le 1er janvier 2016 seront prises en charge par chacune des sociétés bénéficiaires. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de chacune des sociétés participantes scindée et bénéficiaires. La société TERREO ASSAINISSEMENT scindée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la scission. Le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AUCH le 19 octobre 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 19 octobre 2016. Pour avis, Le Président.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    GEOVAL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    500 €
    Siège
    22 quater chemin de l'Echut, 31770 Colomiers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160209, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).