Registrius

GERARD DUPUIS

SIREN 381 659 515

Siège : COMBAS HAUT, 24400 BOURGNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
12 février 1991
Activité principale (NAF)
02.20ZExploitation forestièreStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 659 515 00021
RCS
RCS Périgueux 381 659 515
N° TVA intracommunautaire
FR 63 381 659 515
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
12 février 1991

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.20ZLibérale non réglementée

    Exploitation forestière

    Terminée le 6 janvier 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 01/09/2009. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 1 septembre 2009 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BOURGNAC2005 – 2009
    COMBAS HAUT381 659 515 0002102.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAFRev1) → 02.20Z
  • Établissement Fermé· SAINT-RAPHAEL1900 – 1992
    LE PLANTA381 659 515 0001302.0B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SAINT-RAPHAEL 1 étab.
00013 LE PLANTA
LE PLANTA, SAINT-RAPHAEL · actif du 1 janvier 1900 au 31 décembre 1991
BOURGNAC 1 étab.
00021 COMBAS HAUT
COMBAS HAUT, BOURGNAC · actif du 8 novembre 2005 au 5 janvier 2009

Carte

Actif Fermé Siège
BOURGNAC : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-RAPHAEL : 1 établissement, ferméBOURGNACSAINT-RAPHAEL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    02.0B (NAFRev1)→02.20Z
  2. 8 novembre 2005
    Reprise d'activité
  3. 8 novembre 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  4. 8 novembre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→BOURGNAC, COMBAS HAUT
  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→02.0B (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 novembre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 1 septembre 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 septembre 2009
    Cessation d'activité
    1 septembre 2009
    Nom
    Gérard Dominique René DUPUIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
    Référence
    BODACC B n° 20090183, annonce 228 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 1 septembre 2009
    Date du jugement
    1 septembre 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Gérard Dominique René DUPUIS
    Activité
    Exploitation forestière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20090181, annonce 914 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 6 janvier 2009
    Date du jugement
    6 janvier 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
    Nom
    Gérard Dominique René DUPUIS
    Activité
    Exploitation forestière
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20090016, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).