Registrius

GERARD FREULET

SIREN 314 891 979

Siège :
3 rue DE L'EST, 68100 MULHOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GERARD FREULET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 314 891 979, dont le siège est situé à Mulhouse (68100). Son activité principale relève du code NAF 55.10Z (hôtels et hébergement similaire). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteurSuivre les concurrents (68)
Activité principale (NAF 2025)
55.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
314 891 979 00010
RCS
RCS Mulhouse 314 891 979
N° TVA intracommunautaire
FR 30 314 891 979
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le

Activité

Activité déclarée

  • Principale55.10ZCommerciale

    Hôtel meuble

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MULHOUSEdepuis 1979
    3 rue DE L'EST314 891 979 0001055.10Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.1C (NAF1993) → 55.10Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, actif (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 13661

    Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Observation du greffeRCS · n° 13661

    Radiation du RCS le avec effet au Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Observation du greffeRCS · n° 6773

    PROROGATION du terme du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au par jugement du prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  4. Observation du greffeRCS · n° 5082

    Par jugement du , prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Date de Cessation des Paiements : Cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    55.1C (NAF1993)→55.10Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 4768

    Modification autre Divorcé par Jugement du Tribunal de Grance Instance de Mulhouse du - Propriétaires indivis : Mr FREULET Gérard demeurant 3 rue de l'Est à 68100 Mulhouse et Mme FERRARI Nicole, demeurant 45 rue de la Wanne à 68100 Mulhouse Date d'effet :

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le · Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Cessation d'activité
    Nom
    Gerard, Christian, Claude FREULET
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20220018, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00367
    Nom
    Gérard FREULET
    Activité
    hôtel meuble
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20210232, annonce 6969 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état de créances - Mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00367
    Nom
    Gérard Christian Claude FREULET
    Activité
    non précisée
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210089, annonce 2782 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).