GERARD FREULET
SIREN 314 891 979
- Siège :
- 3 rue DE L'EST, 68100 MULHOUSE
GERARD FREULET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 314 891 979, dont le siège est situé à Mulhouse (68100). Son activité principale relève du code NAF 55.10Z (hôtels et hébergement similaire). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteurSuivre les concurrents (68)
- Activité principale (NAF 2025)
- 55.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 314 891 979 00010
- RCS
- RCS Mulhouse 314 891 979
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 314 891 979Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
Activité
Activité déclarée
- Principale55.10ZCommerciale
Hôtel meuble
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI ARCEL Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Christian Claude FREULET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.1C (NAF1993) → 55.10Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 13661
Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Observation du greffeRCS · n° 13661
Radiation du RCS le avec effet au Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire par jugement du prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Observation du greffeRCS · n° 6773
PROROGATION du terme du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au par jugement du prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Observation du greffeRCS · n° 5082
Par jugement du , prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Date de Cessation des Paiements : Cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me HARTMANN - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse
- Changement d'activité principale (NAF)55.1C (NAF1993)→55.10Z
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 4768
Modification autre Divorcé par Jugement du Tribunal de Grance Instance de Mulhouse du - Propriétaires indivis : Mr FREULET Gérard demeurant 3 rue de l'Est à 68100 Mulhouse et Mme FERRARI Nicole, demeurant 45 rue de la Wanne à 68100 Mulhouse Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le · Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Cessation d'activité
- Nom
- Gerard, Christian, Claude FREULET
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Référence
- BODACC B n° 20220018, annonce 1468 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00367
- Nom
- Gérard FREULET
- Activité
- hôtel meuble
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 6969 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de créances - Mandataire judiciaire au redressement et à liquidation des entreprises SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00367
- Nom
- Gérard Christian Claude FREULET
- Activité
- non précisée
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210089, annonce 2782 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00367
- Nom
- Gérard, Christian, Claude FREULET
- Activité
- hôtel meuble
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170141, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).