GERARD RAPHIN
SIREN 330 030 859
Dernier siège : 17 GRANDE RUE, 74910 SEYSSEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1984
- Date de cessation
- 11 juin 2021
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 030 859 00012
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 330 030 859
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1984
- Inscription au RCS
- Le 4 septembre 1984, radiée le 18 octobre 2021
- Début d'activité
- 1 janvier 1985
- Radiation
- 18 octobre 2021
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
ASSURANCES COURTIER - AGENT D'ASSURANCES
Terminée le 18 octobre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/06/2021.
Source : SIRENE · 11 juin 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé66.22Z—1 juillet 1984fermé le 11 juin 2021330 030 859 00012
- 31 mai 2021N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 juin 2021Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAF1993)→66.22Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Cessation d'activité
- 11 juin 2021
- Nom
- Gerard RAPHIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20210211, annonce 3633 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ENEMA · 292 369 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 11 juin 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE ANNECY le 22/06/2021, Dossier 202100066313. Référence : 7404P01 2021 A 03401. Adresse de l'ancien propriétaire : Grande Rue 74910 SEYSSEL. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Giovanni Da Verrazzano Campus Verrazzano 69009 LYON. Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE ANNECY le 22/06/2021, Dossier 202100066313. Référence : 7404P01 2021 A 03401. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Eco Savoie Mont Blanc, le 25 juin 2021
- Oppositions
- A l'adresse du fond cédé en objet et au Cabinet Pyxis au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
- Nom
- Gérard RAPHIN
- Etablissement secondaire
- 17 Grande Rue, 74910 Seyssel Courtage d'assurances Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 292369 EUR
- Acquéreur
- ENEMA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20210135, annonce 1795 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ENEMA · 292 369 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 11 juin 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 11/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 22/06/2021, Dossier 202166313 référence 2021A3401 Adresse de l'ancien propriétaire : Grande Rue 74910 SEYSSEL. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Giovanni Da Verrazzano 69009 LYON. Société ENEMA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 813 098 662 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Eco Savoie Mont Blanc, le 25 juin 2021
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondance au Cabinet PYXIS domicilié 66, avenue des Champs Elysée 75008 PARIS, séquestre.
- Nom
- Gerard RAPHIN
- Etablissement secondaire
- 17 Grande Rue, 74910 Seyssel Courtage d'assurance Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 292369 EUR
- Acquéreur
- ENEMA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20210127, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).